Article 1 – Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l’article 2 de la décision du 21 mai 2019 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Outre le secrétaire général du ministère, le directeur général de l’enseignement scolaire, le chef du service de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, ou leurs représentants, le chef de la mission des archives et du patrimoine culturel, qui sont membres de droit du comité, ce dernier se compose de quinze membres, dont le président, nommés par arrêté du ministre pour un mandat de trois ans renouvelable. »

Article 2 – Le premier alinéa de l’article 5 de la même décision est supprimé.

Article 3 – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 22 avril 2024,