Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Recherches et expérimentations
    Modification du Code de l'éducation relatif aux recherches et expérimentations
    décret n°2019-1404 du 18-12-2019 - J.O. du 20-12-2019 (NOR MENE1924859D)
  • Recherches et expérimentations
    Recherches et expérimentations dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger
    décret n° 2019-1403 du 18-12-2019 - J.O. du 20-12-2019 (NOR MENE1931998D)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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