Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Cadre de référence des compétences numériques
    Développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue
    décret n° 2019-919 du 30-8-2019 - J.O. du 1-9-2019 (NOR MENE1915146D)
  • Cadre de référence des compétences numériques
    Certification Pix des compétences numériques
    arrêté du 30-8-2019 - J.O. du 1-9-2019 (NOR MENE1915152A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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