Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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  • Plan de lutte contre les violences
    Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'État relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
    décret n° 2019-908 du 30-8-2019 - J.O. du 31-8-2019 (NOR MENE1911320D)
  • Plan de lutte contre les violences
    Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer
    décret n° 2019-906 du 30-8-2019 - J.O. du 31-8-2019 (NOR MENE1909645D)
  • Plan de lutte contre les violences
    Inscription dans une classe relais d'un élève ayant fait l'objet d'une exclusion définitive d'un établissement scolaire du second degré
    décret n° 2019-909 du 30-8-2019 - J.O. du 31-8-2019 (NOR MENE1920955D)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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