Le Bulletin officiel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Les textes officiels de référence concernant l'éducation
Bulletin officiel de l'éducation nationale
Journal officiel
Code de l'éducation
Journal officiel de l'Union européenne

A lA UNE 7000

B.O. n° 42 du 14 novembre 2019

Enseignement supérieur et recherche

  • Diplômes d'État d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur technique spécialisé
    Autorisation d'ouverture de formations
    arrêté du 2-10-2019 - J.O. du 31-10-2019 (NOR ESRS1927103A)

Personnels

  • Organisations syndicales
    Mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
    circulaire n° 2019-159 du 8-11-2019 (NOR MENF1930253C)

Mouvement du personnel

  • Nomination
    Conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
    arrêté du 25-10-2019 (NOR MENF1900413A)
1

B.O. spécial n° 10 du 14 novembre 2019

  • Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
    lignes directrices de gestion du 13-11-2019 (NOR MENH1900415X)
  • Mobilité des personnels enseignants du premier degré - Rentrée scolaire 2020
    note de service n° 2019-163 du 13-11-2019 (NOR MENH1929945N)
  • Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale: règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée scolaire 2020
    note de service n° 2019-161 du 13-11-2019 (NOR MENH1929619N)
  • Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration – rentrée scolaire 2020
    arrêté du 13-11-2019 (NOR MENH1900414A)
  • Mobilité des personnels du second degré : affectation des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon - rentrée scolaire 2020
    note de service n° 2019-162 du 13-11-2019 (NOR MENH1929620N)
2
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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