La DEPP : la direction statistique du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

La DEPP élabore des statistiques et des études objectives, détaillées et de qualité sur le système éducatif pour dresser un état des lieux du système éducatif, de façon à contribuer :

• au débat public ;
• à l’aide au pilotage en matière d’éducation ;
• à l'évaluations du système éducatif dans toutes ses dimensions (évaluation des élèves, des établissements, des territoires, de dispositifs et du système éducatif dans son ensemble).

La DEPP est responsable du système d’information statistique du ministère chargé de l’éducation nationale. Elle a en charge les répertoires et nomenclatures utilisés dans les systèmes d’information du Ministère, ce qui lui permet d’assurer la cohérence des données produites par les différents services de celui-ci. Elle construit et gère des systèmes d’information alimentés par des données de gestion du Ministère, qu’elle exploite et dont elle diffuse les résultats. Elle complète cette source de données par des enquêtes auprès des élèves ou apprentis, des personnels et des établissements. En outre, elle établit le Compte de l’éducation.

La DEPP joue également un rôle en termes d’animation de la recherche sur l’éducation : elle suit et aide au développement de travaux permettant l'évaluation du système éducatif tant en son sein que via des collaborations avec des partenaires extérieurs. La DEPP soutient ainsi la recherche à plusieurs niveaux. Elle met à disposition des données dans un cadre conventionnel adapté. Elle soutient logistiquement, scientifiquement et/ou financièrement des évaluations de politiques publiques ou d’expérimentation, et des études. Elle collabore avec des chercheurs spécialistes et reconnus pour développer de nouveaux outils et études afin d’évaluer au mieux les politiques publiques, ou d’obtenir des indicateurs pertinents. Elle apporte également son expertise statistique à des équipes de recherche en matière d’échantillonnage en procédant au tirage d’échantillons spécifiques pour des équipes de recherche dans le cadre de conventions. Elle contribue par ailleurs à la valorisation des résultats de la recherche grâce à la revue Éducation & formations.

L’exercice des missions de la DEPP prend en outre deux dimensions particulières, territoriale et internationale.

• Une dimension territoriale

La DEPP assure l’animation du réseau de la statistique sur l’éducation constitué de la DEPP et des services statistiques en académie (SSA), ce qui garantit un système d’information statistique fiable, homogène sur le territoire et permet la mutualisation avec les SSA des méthodes, des études, des bases de données et des indicateurs.

• Une dimension internationale

La DEPP assure des fonctions de représentation et d’expertise européennes et internationales. Elle participe aux projets européens et internationaux destinés à comparer les modes de fonctionnement et les performances des différents systèmes éducatifs. Ce faisant, elle contribue à l’évaluation des politiques conduites par le ministère et alimente le débat public sur l’éducation et la formation.

La DEPP : le Service statistique ministériel (SSM)

La DEPP est un service statistique ministériel (SSM) à part entière depuis le 28 octobre 2016 (arrêté du 1^er février 2016) ; elle fait ainsi partie du service statistique public (SSP), composé de l’Insee et des services statistiques ministériels qui réalisent les opérations statistiques dans leur domaine de compétence.

Le système statistique public s’insère dans un cadre européen défini par le règlement  (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil européen du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes modifié par le règlement (UE) 2015/759 du Parlement européen et du Conseil européen du 29 avril 2015. La DEPP constitue l’autorité nationale pour la production des statistiques européennes dans les domaines de l’éducation. La DEPP est reconnue par Eurostat comme "ONA" (Other National Authority) responsable au côté des instituts nationaux de statistiques "du développement, de la production et de la diffusion des statistiques européennes".

La statistique publique s’appuie sur un ensemble de valeurs clés partagées par celles et ceux qui y contribuent : fiabilité, qualité, indépendance, intérêt général, service public, utilité, respect de l’enquêté. Ces valeurs sont aussi celles qui président à la statistique européenne. L’ensemble des instituts statistiques européens se sont dotés d’un "Code de bonnes pratiques" qui énonce des engagements communs, sous la forme de seize principes. C’est en respectant ces valeurs fondamentales et en étant à l’écoute de ses utilisateurs que la statistique publique joue pleinement son rôle.

Les engagements de la statistique publique :

• indépendance professionnelle des statisticiens publics ;
• impartialité et objectivité des statistiques ;
• solidité et qualité des procédures statistiques ;
• confidentialité des informations fournies par les personnes et les entreprises ;
• fiabilité, pertinence et cohérence des chiffres produits et diffusés ;
• accessibilité et clarté des données mises à disposition du public ;
• maîtrise des coûts et de la charge impliquée par la collecte et la production de données.

Ainsi la statistique publique partage un ensemble de droits et de devoirs : le devoir, par exemple, de respecter les principes figurant dans le "Code de bonnes pratiques de la statistique européenne" construits sur des objectifs de qualité, de pertinence, d'efficience ; le droit, notamment, d'accéder aux données des organismes qui les produisent, en contrepartie du devoir de confidentialité dans leurs traitements. C'est grâce à ce statut particulier que la DEPP peut s'engager sur la confidentialité des informations recueillies ou qu'elle peut accéder aux données issues de systèmes d'information de la statistique publique. Dans le cadre de ses devoirs figure l'obligation de publier les résultats de ses productions statistiques. Un calendrier des publications statistiques est ainsi proposé sur l'espace Études et statistiques du site, conformément aux recommandations de l'Autorité de la statistique publique.

Composition

• Directrice : Fabienne Rosenwald
• Chef de service, adjoint à la directrice : Jean-Michel Quenet
  • Mission aux relations européennes et internationales : Robert Rakocevic
  • Mission du pilotage des études et des recherches sur l’éducation et la formation : Caroline Simonis-Sueur
  • Département des ressources humaines et financières : Emmanuel Pitaval
  • Responsable de l’animation du réseau DEPP-SSA : Pascal André
• Sous-direction des synthèses : Nathalie Caron
  Adjoint à la sous-directrice : Erwan Coubrun
  • Expert sur l’analyse des inégalités scolaires : Olivier Monso
  • Cellule des synthèses statistiques et de l’information géographique :
  • Bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes : Aurore Domps
  • Bureau des études statistiques sur les personnels : Guillemette Buisson
  • Bureau du compte de l'éducation et du patrimoine des établissements : Sylvie Rousseau
  • Bureau des nomenclatures et répertoires : Christian Burel
• Sous-direction des évaluations et de la performance scolaire : Philippe Wuillamier
  Adjoint au sous-directeur : Thierry Rocher
  • Expert sur l'évaluation des compétences des jeunes et des adultes : Fabrice Murat
  • Bureau des études statistiques sur les élèves : Laurence Dauphin
  • Bureau de la conception et du pilotage des évaluations des élèves : Sandra Andreu
  • Bureau des études statistiques et psychométriques sur les évaluations des élèves : Ronan Vourc’h
  • Bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire : Marine Guillerm
  • Bureau de l’évaluation des dispositifs éducatifs et des études sur les pratiques enseignantes : Axelle Charpentier
• Pôle de la qualité et de l’appui statistique : Johara Khélif
  • Département de la valorisation et de l'édition : Souphaphone Douangdara
  • Centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision : Jean-François Pérez
  • Cellule organisation, méthodes et certification qualité : Jean-Pierre Dalous