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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le Code de l'éducation : modification
Décret
du 22-6-2022 - JO du 23-6-2022 (NOR : ESRS2215776D)
Calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur : modification
Arrêté
du 22-6-2022 - JO du 23-6-2022 (NOR : ESRS2215774A)
Accueils collectifs de mineurs et établissements d'activités physiques et sportives
Mise en œuvre des mesures de renforcement de la continuité éducative dans le cadre du plan « Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs »