Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2024
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Organisation générale
Auditeurs Éduform habilités par la commission nationale de labellisation du 11 juillet 2024
Liste du 15-7-2024 (NOR : MENE2420311K)
Formation professionnelle
Structures labellisées Éduform par la commission nationale de labellisation
Décision du 16-7-2024 (NOR : MENE2420307S)
Formation professionnelle
Réglementation financière et comptable
Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Auvergne-Rhône-Alpes
Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420171X)
Convention de délégation de gestion
Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Bourgogne-Franche-Comté
Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420176X)
Convention de délégation de gestion
Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Bretagne
Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420184X)
Convention de délégation de gestion
Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique de Corse
Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420188X)
Convention de délégation de gestion
Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Île-de-France
Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420224X)
Convention de délégation de gestion
Convention de délégation de gestion et d’utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique de La Réunion
Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420226X)
Convention de délégation de gestion
Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique de Mayotte
Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420230X)
Convention de délégation de gestion
Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Centre-Val de Loire
Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420234X)
Convention de délégation de gestion
Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Normandie
Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420241X)
Convention de délégation de gestion
Convention de délégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
Convention du 15-7-2024 (NOR : MENA2420256X)
Convention de délégation de gestion
Convention de délégation de gestion et d’utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Hauts-de-France
Convention du 22-7-2024 (NOR : MENA2420221X)
Convention de délégation de gestion
Convention de délégation de gestion et d’utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Occitanie
Convention du 22-7-2024 (NOR : MENA2420246X)
Convention de délégation de gestion
Convention de délégation de gestion et d’utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique – Région académique Pays de la Loire
Convention du 22-7-2024 (NOR : MENA2420760X)
Convention de délégation de gestion
Enseignements primaire et secondaire
Inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP – Modification
Arrêté du 15-7-2024 (NOR : MENE2419898A)
Établissements scolaires publics
Inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP+ – Modification
Arrêté du 15-7-2024 (NOR : MENE2419899A)
Établissements scolaires publics
Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Circulaire du 16-7-2024 (NOR : MENE2407159C)
Vie scolaire
Évaluation de l’éducation physique et sportive, organisation du contrôle en cours de formation (CCF) et référentiel national d’évaluation – Modification
Circulaire du 22-7-2024 (NOR : MENE2420513C)
Baccalauréats général et technologique
Programme national d'œuvres pour l'enseignement de français pour l’année scolaire 2025-2026
Note de service du 11-7-2024 (NOR : MENE2418442N)
Classes de première des voies générale et technologique
Personnels
Mise en œuvre de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Note de service du 24-7-2024 (NOR : MENE2419622N)
École inclusive
Informations générales
Création de la commission spécialisée sur la transition écologique
Arrêté du 12-7-2024 (NOR : MENJ2419878A )
Conseils, comités, commissions
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