La politique de diffusion de l'information de la DEPP

La DEPP met à disposition de tous les données statistiques qu’elle produit. Sa politique de diffusion de l’information repose sur un certain nombre de règles visant à maintenir la confiance dans les informations produites et diffusées.

Temps de lecture 5 minutes

Principes et objectifs

Service statistique ministériel de l’éducation, la DEPP exerce son activité dans le respect de l'indépendance professionnelle de la statistique publique et en veillant à l'impartialité, l'objectivité, la qualité et la pertinence des statistiques produites, en référence aux principes du code de bonnes pratiques de la statistique européenne et aux lois statistiques française et européenne.

Le service statistique public doit respecter un certain nombre de règles visant à maintenir la confiance dans les informations produites et diffusées, en particulier indépendance professionnelle, fiabilité, neutralité, qualité des processus, méthodologie solide, accessibilité.

En tant que service statistique public, la DEPP met à disposition du plus grand nombre un service gratuit et de qualité en matière d’accès aux données.

L'espace Études et Statistiques du site education.gouv.fr constitue le vecteur principal de cette politique de diffusion. On y trouve des indicateurs, des séries longues, des données territorialisées, des études et analyses, des ouvrages de références, ainsi que des données détaillées.

Cette palette de produits en libre accès vise à répondre aux besoins de différents publics : particuliers, administrations, acteurs publics, chercheurs, journalistes, professionnels spécialistes de la donnée, organismes ayant besoin de statistiques. Par ailleurs, les données mises à disposition s’accompagnent toujours de métadonnées, c’est-à-dire de la documentation nécessaire à leur compréhension.

Accès aux données en open data

En complément des données accompagnant ses publications, la DEPP poursuit son objectif de mise à disposition de données pour tous les différents types de publics, afin de fournir aux utilisateurs un accès autonome à des données brutes et à leurs métadonnées. Actuellement, sont proposés des séries chronologiques et des données détaillées par établissement.

Au-delà de la production des données, d’importants moyens sont ainsi mobilisés par la DEPP pour faire fonctionner et faire évoluer régulièrement les infrastructures nécessaires à leur diffusion – l’ouverture des données nécessitant de surcroît de préparer et de structurer celles-ci.

La diffusion de données individuelles demeure toutefois contrainte par les règles du secret statistique. Afin de ne pas diffuser de données susceptibles de permettre une identification directe ou indirecte des unités statistiques et d'être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), la DEPP est parfois amenée à réduire le degré de détail de l’information mise en ligne.

Par ailleurs, la DEPP a mis fin depuis janvier 2014 à la vente de fichiers comportant les données des établissements, issues du répertoire Ramsese. Ces données ont été mises en ligne sur le site du ministère au travers de l’application de consultation et cartographie des établissements (ACCÉ) en avril 2015.

Politique de diffusion à des fins de recherche

La DEPP, qui a un rôle d'animation de la recherche en éducation, a une politique d'accès aux données pour les chercheurs spécifique et très ouverte. La diffusion de micro-données ou de données individuelles s’articule ainsi autour :

  • des fichiers dits de production et de recherche, recouvrant des données anonymisées issues de sources administratives et d’enquêtes, diffusées par le biais de "Quételet-PROGEDO Diffusion", portail d’accès aux données françaises en sciences humaines et sociales, accessible à tous les chercheurs en sciences sociales ;
  • des données confidentielles, directement ou indirectement nominatives, après avis du Comité du secret statistique ou dans le cadre de conventions liées à des travaux, mises à disposition dans un cadre sécurisé à la DEPP. Les conventions signées avec les équipes de recherche précisent l’objectif de la recherche, les données concernées, le cadre juridique avec les obligations en termes de respect de la confidentialité des données mais aussi les conditions d’accès aux données. Ces mises à disposition de données se font dans un cadre conventionnel approprié reposant sur la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et sur la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elles se font sous réserve de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et des dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration.

Pour aller plus loin, la DEPP participe au projet IDEE.

Cadre juridique et règles de diffusion des publications

Le cadre juridique de la diffusion des publications est défini par un ensemble de normes et de codes internationaux adoptés par la France. Il repose sur deux règles : l’annonce préalable du calendrier des publications et l’égalité de traitement des utilisateurs.

Ainsi, conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la DEPP s’engage à :

  • mettre à disposition les informations concernant les méthodes et les procédures suivies et informer des révisions ou modifications de celles-ci ;
  • publier le calendrier des publications statistiques récurrentes ;
  • garantir un accès à l’information statistique à tous les utilisateurs, au même moment.

Afin de garantir une parfaite égalité de traitement dans l’accès à l’information pour l’ensemble des publics, les publications sont diffusées sur le site au jour de la levée d’embargo. Cette mesure garantit une mise à disposition des informations au même moment pour tous les utilisateurs.

Toutefois, les agences de presse et la presse peuvent avoir accès à l’information à l’avance sous embargo : les journalistes peuvent ainsi préparer leurs articles et garantir ainsi une information de qualité. De même, le cabinet du ministre de l’Éducation nationale est destinataire de l’information sous embargo afin d’être en mesure de répondre aux éventuelles sollicitations du Parlement ou de la presse suite aux publications de la DEPP.

Consulter le calendrier des publications statistiques de la DEPP

Réponse à la demande d'informations statistiques

Afin de garantir une égalité de traitement imposée par le code de la statistique publique, toutes les données fournies en réponse à une demande d’informations statistiques doivent être publiques et accessibles. De très nombreuses données sont déjà disponibles sur les pages de la DEPP ou sur le site opendata éducation. Vous pouvez aussi consulter le site DΣPPαDoc qui rassemble toutes les publications et archives de la statistique sur l’éducation et la formation.

La DEPP ne réalise pas de traitement spécifique pour répondr ,e aux demandes des utilisateurs. Si vous avez une demande, le centre de documentation de la DEPP vous indiquera si des données en ligne ou des références bibliographiques peuvent y répondre. Dans le cas où les données ne sont pas disponibles, la DEPP analysera votre demande. Si cette dernière rejoint celle de plusieurs utilisateurs, en fonction des données et des moyens dont elle dispose, la DEPP les mettra à disposition ultérieurement sur son site. Cette démarche garantit l’égalité de traitement entre usagers.

Vous recherchez une publication ou des données produites par la DEPP ?

Rendez-vous sur DΣPPαDoc, le catalogue qui rassemble toutes les publications et archives de la statistique sur l’éducation et la formation.

Contact : depp.documentation@education.gouv.fr

Mise à jour : mai 2022