Le ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel d’accessibilité 2023-2025
• Plan d’action annuel de mise en accessibilité 2024

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet Education.gouv.fr.

État de conformité

Education.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultats des tests
L’audit réalisé en interne révèle que 51% des critères RGAA sont respectés

Contenus non accessibles

Non conformité

• 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
• 1.7 - Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
• 1.8 - Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
• 1.9 - Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
• 2.1 - Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• 2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
• 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
• 4.3 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
• 4.5 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
• 4.7 - Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
• 5.7 - Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
• 5.8 - Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
• 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé ?
• 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.2 - Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
• 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
• 8.4 - Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ?
• 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• 10.5 - Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
• 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• 10.10 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
• 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
• 11.7 - Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
• 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
• 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
• 13.5 - Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?

Contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le module de gestion de cookies Tarteaucitron.js.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 juin 2020. Elle a été mise à jour le 4 novembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de Education.gouv.fr

• HTML5 ;
• CSS ;
• JavaScript ;
• CMS Drupal.

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws 19.

Les outils utilisés lors de l’évaluation

• Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
• Colour Contrast Analyser ;
• Extension Web Developer ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité 

• Page d'accueil
• Page de type "Thématique"
• Page de type "Événement"
• Pages de type "Actualité"
• Page de rubrique "Ministère"
• Pages de type "Article"
• Page "Recherche"
• Page "Contact"
• Page "Accessibilité"
• Page "Mentions Légales"

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07