Au BO spécial du 21 mai 2015 : cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement

La réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer (EPLE Mer), aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et aux établissements régionaux du premier degré (ERPD) est précisée dans le Bulletin officiel spécial n°4 du 21 mai 2015.