Bilan trimestriel des signalements aux équipes Valeurs de la République

Installées dans toutes les académies, les équipes Valeurs de la République apportent l’aide et le soutien nécessaires aux équipes éducatives pour faire respecter le principe de laïcité à l’école. Ces équipes forment les personnels et interviennent régulièrement aux côtés des professeurs, des chefs d’établissement qui peuvent se trouver confrontés à des atteintes aux principes de la laïcité.

Les équipes Valeurs de la République interviennent en réponse aux signalements effectués par les directeurs d’écoles et les chefs d’établissement du 2d degré ou en cas de saisine des personnels par la plateforme de signalement - plateforme qui regroupe la grande majorité des signalements effectués (83%).

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, s’était engagé à rendre public le suivi de ces signalements. Chaque trimestre, les remontées des équipes Valeurs de la République permettent d’établir un état des lieux quantitatif et qualitatif des atteintes à la laïcité et des réponses qui y ont été apportées.

Sur le terrain, le travail d’anticipation, mené par les équipes académiques, porte ses fruits. Les directeurs d’école, les inspecteurs de l’éducation nationale et les chefs d’établissement saisissent de plus en plus ces équipes pour bénéficier de leurs analyses et de leurs conseils afin de mettre en œuvre les actions de prévention nécessaires.

Éléments de bilan pour la période de septembre à novembre 2021

614 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés, soit 67 de plus que lors du dernier bilan d’avril 2021. Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation :

• Un retour à un enseignement entièrement en présentiel ;
• Une tendance à un accroissement des signalements depuis l’assassinat de Samuel Paty l’année dernière ;
• La commémoration de l’assassinat de Samuel Paty, qui a représenté cette année un événement fort de recrudescence des signalements ;
• Un dispositif de signalement via la plateforme, de mieux en mieux connu des personnels.

Par ailleurs, 279 demandes de conseil auprès des équipes académiques ont été recensées - chiffre stable depuis le dernier bilan d’avril 2021 mais en croissance d’année en année.

Où ? 

• 51 % des faits recensés dans les collèges (+ 6 points)
• 26 % dans les lycées (+ 4 points)
• 23 % dans le premier degré (- 10 points) : cette forte baisse s’explique par un travail volontariste des équipes académiques avec les équipes du premier degré (présence d’IEN dans les équipes Valeurs de la République, réunions d’information de début d’année avec les parents, etc.)

Qui ?

• 83 % de la part des élèves (+ 12 points)
• 10 % de la part des parents d’élèves (- 10 points)
• 5 % de la part des personnels (- 1 point)
• 3 % autres (- 2 points)

Quoi ?

• 25 % pour les provocations verbales (+ 12 points)
• 14 % pour les ports de signes et tenues (+ 8 points)
• 11 % pour les refus d’activité scolaire (+ 4 points)
• 10 % pour les contestations d’enseignement (- 5 points)
• 7 % pour les suspicions de prosélytisme (- 3 points)
• 6 % pour les manifestations de refus des valeurs de la République (- 2 points)
• 4 % pour les revendications communautaires (- 1 point)
• Par ailleurs, 22 % ne sont pas catégorisés (revendications diverses, contestation de l’égalité filles/garçons, etc.)

Toutes les parenthèses présentent l’écart avec les résultats de la remontée précédente.

Où ?

6 académies regroupent 52% des signalements effectués, avec par ordre décroissant : Versailles, Créteil, Lille, Nice, Toulouse et Nantes.

Bilan des signalements des incidents et perturbations lors de la commémoration de l’assassinat de Samuel Paty

À partir du vendredi 15 octobre 2021, l’ensemble des rectorats et des établissements ont reçu un message du ministre Jean-Michel Blanquer afin de rappeler toute l’importance de la commémoration de l’assassinat de Samuel Paty dans les écoles et les établissements. Ils ont ainsi pu organiser un temps de recueillement et d’échanges, au libre choix des équipes, et selon l’âge des élèves. À cette fin, un ensemble de ressources pédagogiques leur ont été proposées sur Eduscol.

Des initiatives locales étaient également prévues, dès le 15 octobre et au long cours, dans tous les rectorats de France. Le ministre a demandé à chaque académie de baptiser une salle de leur rectorat au nom de Samuel Paty. Les sites de chaque académie recensent l’ensemble de ces initiatives.

Le recensement de ces signalements, arrêté au 16 novembre 2021, a été établi via la plateforme "Faits établissement" qui recense, analyse et transmet au niveau national les situations d’atteinte au principe de laïcité afin de dresser un état des lieux général.

219 incidents ont été signalés. La répartition de nombre de faits par type d’établissement s’établit ainsi :

• 133 en collège soit 61 %
• 46 en lycée, soit 21 % : les ¾ des faits signalés en lycée ont eu lieu en lycée professionnel
• 40 dans le premier degré, soit 18 %

La répartition des faits par auteur est la suivante :

• 210 par des élèves ou groupes d’élèves
• 2 par des personnels
• 8 par des parents d’élèves

La nature des faits se répartit comme suit :

• 111 contestations (50 % des faits signalés, d’un moindre niveau de gravité que l’année dernière, majoritairement des faits isolés ou de très petits groupes d’élèves)
• 91 apologies du terrorisme (41 %, contre 17 % l’année dernière)
• 17 menaces (8 %, contre 5 % l’année dernière)

L’attentat contre Samuel Paty, par sa gravité, a appelé une attention particulière sur les suites données à ces incidents (suites cumulables entre elles) :

• 75 % des faits sont suivis d’entretiens avec les parents ou d’information lorsque la rencontre avec ces derniers n’était pas possible
• 45 % des faits sont suivis de sanctions
• 40 % des faits sont suivis de signalements aux services de sécurité : services de police ou gendarmerie de proximité, services du renseignement territorial, services de la préfecture, etc
• 10 % des faits sont suivis de signalements à l’autorité judiciaire (article 40, autres signalements au procureur de la République, protection judiciaire de la jeunesse, etc.)
• 2 % des faits sont suivis de signalements pour information préoccupante auprès des conseils départementaux

Des ressources et des formations pour mieux préparer et équiper les personnels

Depuis l’arrivée de Jean-Michel Blanquer, de nouveaux dispositifs ont été mis en place pour aider concrètement les personnels face aux atteintes aux valeurs de la République :

• Un conseil des sages réunissant des experts sur les questions de laïcité ;
• Une équipe nationale laïcité qui vient en soutien des académies ;
• Une équipe Valeurs de la République dans chaque académie ;
• Une adresse de saisine permet à chaque personnel de l’éducation nationale de saisir directement l’équipe nationale laïcité qui s’engage à prendre attache avec l’intéressé sous 24H.

L’ensemble des dispositifs sont organisés dans chaque rectorat en carré régalien depuis la rentrée 2021. Son objectif est de mutualiser les forces dans quatre domaines stratégiques : protection et promotion des Valeurs de la République ; lutte contre le séparatisme et la radicalisation ; lutte contre les violences scolaires ; lutte contre le harcèlement. Dans chacun de ces domaines, les équipes assurent un suivi attentif des signalements et apportent une réponse rapide à toute amorce de conflit.

De plus, depuis la rentrée 2021, le ministre a choisi de mettre en place les préconisations du rapport rédigé par Jean-Pierre Obin, consacré à la formation des personnels de l’Éducation nationale à la laïcité et aux Valeurs de la République. C’est ainsi qu’a été mis en place le plan de formation continue des personnels, inédit par son ampleur et ses modalités : dès la rentrée 2021, 1 000 formateurs issus de toutes les académies et de tous les départements bénéficieront de 60 heures de formation renforcée et intensive.

Ce réseau de 1 000 formateurs organisera ensuite les formations de 250 000 personnels chaque année dans chaque école, collège ou lycée, quel que soit leur statut. Un référent sera ensuite désigné au sein de chaque structure, qui sera l’interlocuteur de ses collègues et des équipes académiques valeurs de la République. L’objectif est de former 1 million de personnels en quatre ans.

En plus de ce dispositif, 100 formateurs recevront une formation renforcée de 120 à 150 heures avec diplôme universitaire et viendront en appui des équipes Valeurs de la République.

Par ailleurs, des ressources ont été développées au niveau national et académique pour faire vivre ces valeurs, pour tous les niveaux scolaires, en particulier Le guide républicain, un coffret composé de L’Idée républicaine, recueil de textes fondamentaux en la matière, ainsi que de la somme pédagogique La République à l’école pour chaque discipline de l’école au lycée, complétés par la 4e édition du vademecum La Laïcité à l’École, un ensemble de fiches pratiques permettant de savoir comment appréhender et réagir face à des situations d’atteinte à la laïcité.

La laïcité est un principe de liberté, liberté de croire ou de ne pas croire. Elle est au fondement de notre société et de notre École. Elle doit préserver les élèves de tout prosélytisme idéologique, économique et religieux. Sur ce sujet de la laïcité, la République doit être ferme et sereine afin que la loi soit respectée.

L’ensemble de ces actions sont réunies dans ce document.