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La loi du 11 février 2005 et la loi sur la Refondation de l’École, convergent pour offrir le cadre législatif d’une égalité des chances, aux jeunes en situation de handicap, dans leur parcours de vie et de formation.

À l’École, l’homosexualité reste encore trop souvent un tabou.

Ce rapport a été remis le 12 avril 2011 par Éric Debarbieux de l'Observatoire international de la violence à l’École, président du Conseil scientifique des États généraux de la sécurité à l'École.

[Juillet 2008] Eric Besson a rendu public, le 2 juillet, un rapport sur l'employabilité des jeunes issus de l'enseignement professionnel. Cette étude conforte les choix du ministère de l'Éducation nationale en faveur des stages de découverte professionnelle, de l'apprentissage et des bacs professionnels en trois ans.

Suzy Halimi, présidente du comité stratégique des langues, présidente honoraire de l’université Sorbonne Nouvelle - Paris 3, a remis un rapport sur l’apprentissage des langues vivantes à l’École mardi 7 février 2012.
 

Rapport - Frédéric Reiss, député du Bas-Rhin, maire de Niederbronn-les-Bains - Rapport à monsieur le Premier ministre - septembre 2010.

Organisation et contenus des enseignements - Rapport - Jacques Brégeon, Sylvie faucheux, Claude Rochet - Janvier 2008

Rapport - 21/05/2008