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Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l'éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la réglementation et la jurisprudence.
 

Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de "carte scolaire". La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignant.

Les lycéens bénéficient de droits et de libertés. Ils sont garantis par la Convention internationale des droits de l'enfant, signée par la France le 26 janvier 1990, entre autres. En effet, l'exercice de ces droits suppose le respect de certaines obligations. Les lycéens peuvent les retrouver dans le réglement intérieur de leur établissement.

Durant une période de huit semaines, le ministère de l'éducation nationale a souhaité une large consultation nationale afin de recueillir les propositions des lycéens et ainsi dresser un état des lieux de leurs préoccupations. Leurs contributions et le travail complémentaire du conseil national à la vie lycéenne ont permis de dresser une synthèse nationale.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du ministère visant à faire entrer l'École dans l'ère du numérique, des établissements scolaires proposent aux familles volontaires d'inscrire en ligne leur enfant au lycée. En 2013, cette nouvelle démarche a été expérimentée par 66 lycées et 243 collèges de 21 académies. En 2014, davantage d'établissements proposent ce service. Les académies communiquent aux parents les dates d'ouverture à la fin du troisième trimestre.

La commission de consultation pour un "Acte 2 de la vie lycéenne" a été chargée de rencontrer les représentants des principaux acteurs de la vie lycéenne, pour proposer un bilan de l'expérience des deux dernières décennies, et ouvrir des perspectives nouvelles en matière de participation des élèves à la vie de leur établissement.

Pour réussir et se préparer à l'exercice de la citoyenneté, les lycéens doivent connaître les règles et les respecter. Respecter les règles de fonctionnement de l'établissement, c'est permettre la vie en collectivité. Comme toutes les communautés organisées, le lycée a ses propres règles, déterminées par le règlement intérieur de l'établissement, qui en détermine précisément les modalités d'application.

Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez si votre enfant rencontre des problèmes de santé ou des difficultés scolaires. Découvrez les possibilités de bénéficier d'aides financières si votre situation en nécessite.
 

La coopération pour l'enseignement professionnel favorise la reconnaissance de l'expertise française dans la rénovation des systèmes éducatifs partenaires. Elle privilégie la relation école-entreprise.