Article
Publié le 07 septembre 2023
Le traitement Stop Harcèlement vise la prise en charge et le suivi des situations de harcèlement concernant les élèves. Il est mis en œuvre par le ministre chargé de l’éducation nationale pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).