Rapport
Publié le 25 juillet 2014
Le conseil école-collège a été institué par l’article 57 de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République. Le décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 a défini sa composition et ses modalités de fonctionnement et prévu la mise en place progressive de cette instance au cours de l’année scolaire 2013-2014.