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Avril 2006

2002

Rapport IGEN - IGAENR 2002 - Par lettre en date du 11 septembre 2001, le ministre de l'éducation nationale demandait aux deux inspections générales de procéder à une évaluation des structures existantes destinées à la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France.

Juillet 2002 - Par note du 10 juin 2002, le directeur de cabinet du ministre et le directeur de cabinet du ministre délégué à l’enseignement scolaire ont demandé aux deux inspections générales de diligenter une mission conjointe sur "le fonctionnement d’internats en collège, en lycée professionnel et en lycée".

[Octobre 2006] La mission d'audit de modernisation a observé que la rigidité de la grille horaire des collèges constitue aujourd'hui un frein à l'adaptation de l'offre d'enseignement aux besoins des élèves, et en particulier des plus en difficulté.

[Février 2007] Cet audit s'inscrivait dans la perspective du renouvellement du contrat d'objectifs de l'Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.) pour la période 2007-2010.

L'organisation des enseignements au lycée général et technologique présente un horaire hebdomadaire et un horaire annuel parmi les plus lourds de tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.), une offre d'options lourde et très diversifiée qui nuit à la lisibilité de l'offre de formation, un mode d'organisation rigide qui constitue un frein à l'innovation pédagogique et à l'introduction de nouveaux modes d'apprentissage ou de nouvelles façons d'enseigner et aussi un frein à l'efficacité pédagogique.

Avril 2007

Janvier 2004

Le rapport d'audit de modernisation consacré au « pilotage du système éducatif dans les académies à l'épreuve de la LOLF » cherche à montrer comment le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est adapté aux nouvelles règles de fonctionnement induites par la loi organique, plus particulièrement dans sa relation aux unités déconcentrées que sont les académies.