bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Réglementation financière et comptable

Convention de subdélégation de gestion

Convention de subdélégation de gestion et d'utilisation des crédits du programme 349 Transformation publique

Convention du 30-7-2024 (NOR : SPOV2422610X)

Enseignements primaire et secondaire

École inclusive

Déploiement de l’autorégulation en milieu scolaire

Instruction interministérielle du 5-9-2024 (NOR : TSSA2419673J)

Personnels

Maîtres délégués

Cadre de gestion des maîtres délégués des établissements privés sous contrat des premier et second degrés

Circulaire du 21-8-2024 (NOR : MENF2421002C)