bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°4 du 30 août 2018

Création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du Men et du Mesri

Arrêté du 17-7-2018 - J.O. du 11-8-2018 (NOR : MENH1818563A)

Modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du Men et du Mesri pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives

Arrêté du 17-7-2018 - J.O. du 11-8-2018 (NOR : MENH1818564A)

Conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018

Décision du 17-7-2018 - J.O. du 11-8-2018 (NOR : MENH1819150S)

Organisation des élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018

Circulaire n° 2018-097 du 29-8-2018 (NOR : MENH1821559C)