Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Baccalauréat professionnel

« Prothèse dentaire » création et modalités de délivrance : modification

NOR : MENE1403229A
arrêté du 5-2-2014 - J.O. du 19-2-2014
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 8-4-2010 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social » du 10-12-2013 ; avis du CSE du 16-1-2014

Article 1 - Les dispositions de la rubrique « Objectifs et contenus de la sous-épreuve » de la sous-épreuve E33 de l'épreuve E3 figurant à l'annexe II C de l'arrêté du 8 avril 2010 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

1°. Au 4e alinéa, le mot « vingtaine » est remplacé par le mot « quinzaine » ;

2°. Le 4e alinéa est complété par la phrase suivante : « Les illustrations ne doivent pas représenter plus du quart du rapport d'activités » ;

3°. Au 8e alinéa, le mot « économiques » est supprimé.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 5 février 2014


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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