Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Mouvement

Mouvement des IA-IPR - année scolaire 2014-2015

NOR : MENH1329570N
note de service n° 2013-196 du 18-12-2013
MEN - DGRH E2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux chefs de service (pour les personnels en service détaché)

La mobilité des cadres du système éducatif, axe fort de la politique de l'encadrement, permet de renforcer les compétences et de diversifier les parcours professionnels par l'exercice de responsabilités dans des contextes et environnements variés. Elle est l'un des critères pris en compte pour l'accès aux fonctions d'encadrement supérieur comme celles de directeur académique adjoint des services départementaux de l'éducation nationale (DAA SEN) ou de directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DA SEN).

La mobilité est un facteur d'enrichissement des académies qui bénéficient ainsi de regards et savoir-faire renouvelés. Elle peut répondre aussi à des situations personnelles.

Au titre de la dernière rentrée scolaire, 155 IA-IPR ont formulé une demande de mutation. 50 % de ces demandes ont été satisfaites, la majorité correspondait à des vœux formulés sur postes initialement vacants.

La présente note de service précise les modalités du mouvement des IA-IPR en vue de la rentrée 2014. Cette opération concerne l'ensemble des IA-IPR actuellement en fonction dans ce corps ainsi que les IA-IPR en position de détachement.

Formulation des vœux

La liste des postes d'IA-IPR offerts au mouvement pour la rentrée scolaire 2014 sera consultable en janvier 2014 sur le site Internet du ministère (https://www.education.gouv.fr/, rubrique « concours, emplois, carrière », « les personnels d'encadrement », « les personnels d'inspection »).

Le nombre de vœux est limité à cinq académies mais toute mutation entraînant une nouvelle vacance, des postes, non initialement vacants, sont susceptibles de se découvrir en cours de mouvement. Il appartient aux intéressés d'en tenir compte dans l'élaboration de leur demande de mutation en postulant éventuellement sur des postes non déclarés vacants ou en indiquant « tout poste » au titre de l'un de leurs cinq vœux.

Afin de faciliter leur réintégration au sein de l'éducation nationale, les IA-IPR en position de détachement, de disponibilité ou hors cadres, sont invités à formuler plusieurs vœux.

Cas particuliers

À l'appui de toute demande de mutation au titre de la séparation, pour des raisons professionnelles, d'un conjoint ou d'un partenaire cosignataire d'un PACS, devront être précisés le nom, les fonctions et le lieu d'exercice de cette personne. Un justificatif de son employeur ou, le cas échéant, de Pôle emploi devra être joint.

Par ailleurs, si des raisons médicales sont invoquées, seront jointes les pièces nécessaires à l'examen de la demande.

Continuité du service

Je rappelle que pour des raisons de continuité du service, il est nécessaire d'avoir exercé au moins trois années dans le poste d'affectation actuelle avant de solliciter une mutation lorsque l'intérêt du service le requiert ou pour raisons personnelles dûment justifiées.

Cependant, la situation des stagiaires, qui pour des raisons familiales ou personnelles graves et avérées, sollicitent leur mutation, pourra être examinée dans le cadre de cette procédure après l'affectation des titulaires et en fonction des postes restés vacants.

Transmission des demandes de mutation

Les candidats à une mutation devront retourner la fiche de vœux d'affectation (ci-jointe), revêtue de l'avis du recteur (ou du supérieur hiérarchique direct pour ceux qui n'exercent pas en académie) à l'adresse suivante au plus tard le 5 mars 2014 (date impérative) : direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, DGRH E2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13.

Parallèlement, le service de l'encadrement recueillera, en tant que de besoin, l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale.

Par ailleurs, je vous informe que pour des impératifs liés aux délais nécessaires à la préparation de la CAPN, les demandes de modification de vœux ne pourront être acceptées au-delà du 12 mars 2014.

Emplois fonctionnels

Je vous précise que les postes de DAA SEN et DA SEN font l'objet d'une note de service particulière. Ces postes, ainsi que ceux de conseillers de recteur sont mis en ligne sur l'application BIEP (Bourse interministérielle de l'emploi public), accessible sur le site du ministère à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois, carrière », « les personnels d'encadrement », « rechercher un emploi sur le site de la BIEP ».

Mes services sont à votre disposition pour toute information complémentaire relative aux opérations de mobilité 2014.


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

Annexe
Fiche de vœux

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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