Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Mention complémentaire

« Organisateur de réceptions » : modification

NOR : MENE1317909A
arrêté du 9-7-2013 - J.O. du 23-7-2013
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-139 à D. 337-160 ; arrêté du 9-5-2005 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « alimentation » du 16-1-2013

Article 1 - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé portant création et définition de la mention complémentaire Organisateur de réceptions est remplacé par l'alinéa suivant :

 « Sur décision du recteur, peuvent également être admis en formation les candidats titulaires des spécialités "métiers de l'alimentation", "boucher-charcutier-traiteur", "boulanger-pâtissier", "poissonnier-écailler-traiteur" de baccalauréat professionnel, du brevet professionnel "charcutier-traiteur" et les candidats remplissant les conditions définies à l'article D. 337-144 du code de l'éducation. »

 

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 9 juillet 2013


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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