Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Classes préparatoires aux grandes écoles

Horaire hebdomadaire et durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie et biologie : modification

NOR : ESRS1317119A
arrêté du 15-7-2013 - J.O. du 8-8-2013
ESR - DGESIP A


Vu code de l'éducation ; décret n° 94-1015 du 23-11-1994 modifié, notamment article 11 ; arrêté du 10-2-1995 modifié ; arrêté du 27-10-2005 ; avis du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 4-7-2013 ; avis du Cneser du 17-6-2013 ; avis du CSE du 27-6-2013

Article 1 - Est modifiée comme suit l'annexe 2 de l'arrêté du 27 octobre 2005, relative à la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires scientifiques de la voie technologie-biologie (TB), en ce qui concerne les disciplines français-philosophie et géographie, en première année :

Au lieu de :

« 

Discipline

Interrogations orales

1ère année

Français-philosophie

-

Géographie

5 min

 

Lire :

« 

Discipline

Interrogations orales

1ère année

Français-philosophie

5 min

Géographie

-


Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 15 juillet 2013

 

 


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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