Traitements et indemnités, avantages sociaux

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Indemnités propres à certaines fonctions

Rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : modification

NOR : ESRF1238647A
arrêté du 17-12-2012 - J.O. du 30-1-2013
ESR - DAF C1


Vu code de l'éducation ; décret n° 2010-235 du 5-3-2010 modifié ; arrêté du 9-8-2012

Article 1 - À l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « à l'article 3 » sont remplacés par les mots « à l'article 4 ».


Article 2 - À l'article 5 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « Types de formation » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot « Activités ».


Article 3 - À l'article 6 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « aux articles 6 et 7 » sont remplacés par les mots « aux articles 7 et 8 ».


Article 4 - À l'article 7 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « Types de formation » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot « Activités » et les mots « les montants plafonds prévus » sont remplacés par les mots « le montant plafond prévu ».


Article 5 - À l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « de l'article 6 » sont remplacés par les mots « de l'article 7 » et les mots « Types de formation » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot « Activités ».


Article 6 - À l'article 9 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « aux articles 9 et 10 » sont remplacés par les mots « aux articles 10 et 11 ».


Article 7 - À l'article 10 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « à l'article 8 » sont remplacés par les mots « à l'article 9 » et les mots « Types de formation » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot « Activités ».


Article 8 - À l'article 11 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « à l'article 8 » sont remplacés par les mots « à l'article 9 », les mots « Types de formation » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot « Activités » et les mots « de l'article 9 » sont remplacés par les mots « de l'article 10 ».

 

Article 9 - À l'article 12 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, les mots « Types de formation » figurant dans le tableau sont remplacés par le mot « Activités ».


Article 10 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 décembre 2012


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières empêché,
Le chef de service, adjoint au directeur,
Pierre-Laurent Simoni

Pour la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
et par délégation,
Le sous-directeur de la rémunération, de la protection sociale et des conditions de travail,
Nicolas de Saussure

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
La sous-directrice,
Anne Duclos-Grisier
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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