Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Enseignement privé

Reconnaissance par l'État de l'établissement privé « AFBB/École » - association pour la formation de la biochimie et de la biologie - académie de Paris

NOR : ESRS1222021A
arrêté du 1-6-2012 - J.O. du 30-6-2012
ESR - DGESIP


Vu code l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; circulaire du 14-1-2005 ; Cneser du 19-3-2012 ; CSE du 11-4-2012

Article 1 - L'établissement privé « AFBB/École » - association pour la formation de la biochimie et de la biologie - sis 9 bis, rue Gérando 75009 Paris, est reconnu par l'État pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur « bio analyses et contrôles ».

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2012


Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Jean-Louis Mucchielli

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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