Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Mouvement

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - année scolaire 2012-2013

NOR : MENH1128567N
note de service n° 2011-204 du 27-10-2011
MEN - DGRH E2-2


aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux chefs de service (pour les personnels en service détaché)

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les modalités de transmission de vos demandes de mutation au titre de la prochaine année scolaire.
Le mouvement concerne l'ensemble des IA-IPR actuellement en fonction dans ce corps ainsi que les IA-IPR en position de détachement.
La mobilité des cadres est l'un des axes de la politique de l'encadrement. En effet, elle permet de développer les compétences par l'exercice de responsabilité dans des environnements variés. Elle est l'un des aspects retenus pour l'accès aux fonctions d'encadrement supérieur auxquelles les IA-IPR peuvent se porter candidats comme celles d'inspecteur d'académie adjoint ou d'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Au titre de la rentrée scolaire 2011-2012, 123 demandes de mutation ont été déposées et 47 % d'entre elles ont été satisfaites.
Je vous précise que la majorité des demandes de mutation qui ont abouti résultait de vœux formulés sur des postes vacants initiaux.
La liste des postes d'IA-IPR offerts au mouvement pour la rentrée scolaire 2012-2013 sera consultable sur le site internet du ministère (https://www.education.gouv.fr/, rubrique - concours, emplois, carrière - personnels d'encadrement).
Vous trouverez ci-joint une fiche de vœux d'affectation.
Les candidats à une mutation devront retourner la fiche de vœux d'affectation correspondant à leur situation, revêtue de l'avis du recteur (ou du supérieur hiérarchique direct pour ceux qui n'exercent pas en académie), à la direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - DGRH E2-2 - 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 pour le 5 mars 2012 impérativement. Par ailleurs, le service des personnels d'encadrement recueillera l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale en tant que de besoin.
Il est précisé que le nombre de vœux est limité à cinq académies, mais toute mutation entraînant une nouvelle vacance, d'autres postes sont susceptibles de se découvrir en cours de mouvement. Il vous appartient d'en tenir compte dans l'élaboration de votre demande de mutation en postulant éventuellement sur des postes non déclarés vacants ou en indiquant « tout poste » comme l'un de vos cinq vœux.
Les IA-IPR en position de détachement, de disponibilité ou hors cadres, qui souhaitent réintégrer l'éducation nationale à la rentrée scolaire 2012-2013, devront formuler plusieurs vœux.
S'il s'agit d'un rapprochement de conjoint ou d'un cosignataire d'un Pacs exerçant une activité professionnelle ou inscrit à Pôle emploi comme demandeur d'emploi, vous devrez indiquer son nom, ses fonctions et son lieu d'exercice et fournir un justificatif de son employeur ou de Pôle emploi.
Par ailleurs, si des raisons médicales sont invoquées, vous joindrez les pièces nécessaires à l'examen de vos demandes.
Je vous rappelle que, dans l'intérêt de la continuité du service, vous devez avoir exercé au moins trois années dans votre poste actuel avant de solliciter une mutation, sauf raisons personnelles dûment justifiées ou lorsque l'intérêt du service le requiert.
À titre exceptionnel, après l'affectation des titulaires et en fonction des postes restés vacants, la situation des stagiaires qui, pour des raisons familiales ou personnelles graves ou avérées, sollicitent leur mutation pourra être examinée dans le cadre de cette procédure. Les intéressés devront préciser leur qualité de stagiaire sur la demande de vœux d'affectation.
Par ailleurs, je vous informe que, pour des impératifs liés aux délais nécessaires à la préparation de la CAPN, les demandes de modification de vœux ne pourront être acceptées au-delà du 12 mars 2012.
Enfin, je vous précise que les postes d'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteur d'académie adjoint font l'objet d'une note de service particulière. Ces postes, ainsi que ceux de conseillers de recteur, font l'objet d'une publication de vacance de poste au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeusesse et de la vie associative ou d'une mise en ligne sur l'application Biep accessible sur le site du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative www.education.gouv.fr.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile

Annexe
Fiche de vœux d'affectation

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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