Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Commissions administratives

Commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENE1121579D
décret n° 2011-1092 du 9-9-2011 - J.O. du 11-9-2011
MEN - DGESCO A1-1


Vu rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; décret n° 2006-672 du 8-6-2006 modifié ; décret n° 2009-627 du 6-6-2009 ; avis du CSE du 7-7-2011

Article 1 - Dans l'annexe du décret du 6 juin 2009 susvisé, la mention de l'Observatoire national de la lecture, créé par arrêté du 30 avril 2001, est supprimée. 

Article 2 - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2011


François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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