Organisation générale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Organisation

NOR : MENI1900363A
arrêté du 14-10-2019
MENJ - MESRI - MS - BGIG


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 241-1 et suivants et R. 241-1 et suivants ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 ; décret n° 2005-1795 du 30-12-2005 modifié ; décret n° 2011-497 du 5-5-2011 ; décrets n° 2012-567 du 24-4-2012, n° 2014-133 du 17-2-2014 modifiés ; décrets n° 2019-1001 du 27-9-2019 et du 1-10-2019 ; arrêtés du 13-7-1999, du 15-6-2000, du 30-7-2003 et du 22-7-2005 ; arrêté du 17-2-2014 modifié ; avis du comité technique d'administration centrale jeunesse et sports du 10-9-2019 ; avis du comité technique de l'administration centrale MENJ-MESRI du 30-9-2019
Sur proposition de la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Article 1 - Le service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) est composé :

- des membres du corps de l'IGÉSR exerçant leurs fonctions au sein de ce service ;

- des fonctionnaires de catégorie A détachés dans le corps de l'IGÉSR ;

- de personnels, administratifs et techniques de recherche et de formation ;

- des inspecteurs santé et sécurité au travail.

Par ailleurs, des personnels peuvent être mis à la disposition de l'IGÉSR avec l'accord du chef de l'inspection générale. Ces personnels exercent leurs fonctions sous l'autorité du chef de l'inspection générale.

 

Article 2 - L'IGÉSR est organisée en collèges, en pôles transversaux et en groupes d'échange et d'information. Outre la mission d'audit interne, sont placées auprès du chef de l'inspection deux missions spécifiques, l'une chargée de l'enseignement primaire, l'autre regroupant les inspecteurs généraux désignés comme correspondants académiques.

La liste des collèges est fixée comme suit :

- bibliothèques, documentation, livre et lecture publique ;

- enseignement supérieur, recherche et innovation ;

- établissements, territoires et politiques éducatives ;

- expertise disciplinaire et pédagogique ;

- jeunesse, sports et vie associative.

Les collèges peuvent être organisés en groupes ou ateliers.

La liste des pôles transversaux est fixée comme suit :

- affaires internationales ;

- affaires juridiques et contrôle ;

- coordination des groupes d'échange et d'information ;

- coordination des missions ;

- ressources humaines et formation ;

- voie professionnelle et apprentissage.

Des groupes d'étude et de prospective sont constitués de manière permanente ou temporaire. Le cas échéant, ils constituent un appui aux pôles transversaux, conjointement avec les services administratifs.

Les groupes d'échange et d'information ont pour objet principal de traiter les informations relatives à la vie du corps, aux politiques ministérielles et aux missions nouvelles ou en cours. Ces groupes sont organisés par région académique, à l'exception d'un groupe qui rassemble l'ensemble des académies, vice-rectorats et services de l'éducation nationale des outre-mer.

 

Article 3 - Le chef de l'inspection générale est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un comité de direction constitué des responsables de collèges et de pôles définis à l'article 2. Il peut également déléguer le suivi des missions spécifiques à un ou plusieurs membres de ce comité.

Les membres du comité de direction sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des sports, sur proposition du chef de l'inspection générale, et après avis du ministre chargé de la culture pour le responsable du collège Bibliothèques, documentation, livre et lecture publique.

 

Article 4 - Les inspecteurs généraux en fonction dans le service sont rattachés à un collège et à un groupe d'échange et d'information sur décision du chef de l'inspection générale.

Ils peuvent en outre être rattachés, à un ou plusieurs autres collèges et/ou à l'une des missions spécifiques mentionnées à l'article 2, ainsi qu'à un groupe d'étude et de prospective permanent ou temporaire, sur demande de leur part. La décision de rattachement est prise par le chef de l'inspection générale après avis du comité de direction qui veille à l'équilibre et à la répartition des charges au sein du corps.

 

Article 5 - Le chef de l'inspection générale désigne les responsables des groupes d'échange et d'information ainsi que des groupes d'étude et de prospective le cas échéant.

Lorsque des groupes ou des ateliers sont constitués au sein des collèges, les responsables sont désignés par le chef de l'IGÉSR sur proposition du responsable du collège concerné.

Les responsables de groupes disciplinaires au sein du collège Expertise disciplinaire et pédagogique ainsi que les responsables des groupes d'échange et d'information sont désignés pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois.

 

Article 6 - Des inspecteurs généraux sont désignés par le chef de l'inspection générale comme correspondants académiques pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois dans une académie différente. Toutefois à titre exceptionnel, un correspondant académique peut être reconduit pour une année supplémentaire dans la même académie.

 

Article 7 - Dans le domaine de la jeunesse et des sports, le chef de l'inspection générale désigne, pour chaque région administrative, un inspecteur général référent territorial.

La durée de ses fonctions dans la même région administrative est de quatre ans, non renouvelable. Toutefois, à titre exceptionnel, un inspecteur général référent territorial peut être reconduit pour une année supplémentaire dans cette même région.

 

Article 8 - Pour les désignations mentionnées aux articles 5, 6 et 7, il est fait, sauf circonstances particulières, appel à candidatures.

 

Article 9 - Les inspecteurs généraux exercent leurs fonctions dans le respect de la charte de déontologie et conformément aux guides des procédures et des bonnes pratiques en vigueur à l'IGÉSR.

Les rapports et travaux de l'inspection générale sont transmis par le chef de l'inspection générale aux ministres concernés qui décident des modalités de leur diffusion ainsi que des suites qui leur sont données. Ils sont communiqués à leur demande, à la Cour des comptes, à l'Assemblée nationale et au Sénat ainsi qu'à l'autorité judiciaire.

 

Article 10 - Un secrétariat général administratif est placé sous l'autorité directe du chef de l'IGÉSR. Il est constitué de l'ensemble des fonctions supports et d'appui au fonctionnement de l'inspection générale.

Il est chargé de l'organisation et de la gestion administrative, logistique et financière de l'IGÉSR.

Il est chargé de la gestion des carrières des inspecteurs généraux et de l'ensemble des actes et procédures qui en découlent.

Il assure le suivi des missions et de la politique de déplacement. Il a en charge la gestion des rapports et notes émis dans le cadre des missions d'inspection.

Il met en œuvre la politique de communication de l'IGÉSR.

Il met à disposition les ressources documentaires et matérielles nécessaires pour l'exercice des missions des membres du service.

 

Article 11 - La mission d'audit interne exerce les missions qui lui sont confiées dans les conditions fixées par le décret du 5 mai 2011 et le décret du 24 avril 2012 susvisés.

 

Article 12 - Les inspecteurs santé et sécurité au travail exercent leurs fonctions dans les conditions définies par les arrêtés des 13 juillet 1999, du 15 Juin 2000, 30 juillet 2003 et 22 juillet 2005 susvisés.

 

Article 13 - La cheffe de l'IGÉSR est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et au Bulletin officiel jeunesse, sports et vie associative.

 

Fait le 14 octobre 2019


Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal

La ministre des Sports,
Roxana Maracineanu
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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