Bulletin officiel n°38 du 17 octobre 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Organisation générale

  • Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
    Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
    décret n° 2019-1001 du 27-9-2019 - J.O. du 29-9-2019 (NOR MENH1916100D)
  • Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
    Échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
    décret n° 2019-1003 du 27-9-2019 - J.O. du 29-9-2019 (NOR MENH1923980D)
  • Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
    Substitution de la dénomination inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche aux dénominations inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, inspection générale de l'éducation nationale et inspection générale de la jeunesse et des sports
    décret n° 2019-1008 du 30-9-2019 - J.O. du 1-10-2019 (NOR MENH1924076D)
  • Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
    Organisation
    arrêté du 14-10-2019 (NOR MENI1900363A)
  • Commission d'enrichissement de la langue française
    Vocabulaire du droit
    liste du 31-8-2019 - J.O. du 31-8-2019 (NOR CTNR1924202K)
  • Commission d'enrichissement de la langue française
    Vocabulaire du rugby
    liste du 5-9-2019 - J.O. du 5-9-2019 (NOR CTNR1924801K)
  • Commission d'enrichissement de la langue française
    Vocabulaire de la biologie
    liste du 12-9-2019 - J.O. du 12-9-2019 (NOR CTNR1925248K)

Réglementation financière et comptable

  • Convention de délégation de gestion
    Convention de délégation de gestion entre la secrétaire générale des MENJ et MESRI, la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
    convention du 1-10-2019 (NOR MENA1900361X)
  • Délégation de signature
    Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
    décision du 2-10-2019 (NOR SPOS1930590S)

Enseignements secondaire et supérieur

  • Formation professionnelle
    Dispositions du Code de l'éducation relatives au label Campus des métiers et des qualifications : modification
    décret n° 2019-962 du 16-9-2019 - J.O. du 18-9-2019 (NOR MENE1915175D)
  • Formation professionnelle
    Campus des métiers et des qualifications et Campus Excellence : cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label
    arrêté du 26-9-2019 - J.O. du 6-10-2019 (NOR MENE1925423A)

Enseignements primaire et secondaire

  • Baccalauréats général et technologique
    Dispositions transitoires pour la demande d'aménagements aux conditions de passation des épreuves d'examen de la session 2021 du baccalauréat
    note de service n° 2019-149 du 15-10-2019 (NOR MENE1929602N)
  • Certifications en allemand, anglais et espagnol
    Calendrier des épreuves orales et écrites - session 2020
    note de service n° 2019-136 du 9-10-2019 (NOR MENE1927278N)
  • Baccalauréats général et technologique
    Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe de première pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 - basque
    note de service n° 2019-137 du 16-10-2019 (NOR MENE1927187N)
  • Baccalauréats général et technologique
    Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe de première pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 - breton
    note de service n° 2019-138 du 16-10-2019 (NOR MENE1927188N)
  • Baccalauréats général et technologique
    Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe de première pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 - catalan
    note de service n° 2019-139 du 16-10-2019 (NOR MENE1927190N)
  • Baccalauréats général et technologique
    Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe de première pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 - corse
    note de service n° 2019-140 du 16-10-2019 (NOR MENE1927193N)
  • Baccalauréats général et technologique
    Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe de première pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 - créole
    note de service n° 2019-141 du 16-10-2019 (NOR MENE1927194N)
  • Baccalauréats général et technologique
    Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe de première pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 - occitan
    note de service n° 2019-142 du 16-10-2019 (NOR MENE1927195N)
  • Baccalauréats général et technologique
    Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe de première pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 - tahitien
    note de service n° 2019-143 du 16-10-2019 (NOR MENE1927197N)

Personnels

  • Organisations syndicales
    Conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les services relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
    décision du 11-7-2019 - J.O. du 6-10-2019 (NOR MENH1920545S)
  • Organisations syndicales
    Mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les services relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
    circulaire n° 2019-119 du 19-9-2019 (NOR MENH1920546C)
  • Compte épargne-temps
    Services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
    circulaire n° 2019-144 du 24-9-2019 (NOR MENH1927583C)

Mouvement du personnel

  • Nomination
    Cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
    décret du 1-10-2019 - J.O. du 2-10-2019 (NOR MENB1926395D)
  • Admission à la retraite
    Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
    arrêté du 1-9-2019 - J.O. du 21-9-2019 (NOR MENI1925693A)
  • Conseils, comités, commissions
    Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation : modification
    arrêté du 27-9-2019 (NOR MENH1900358A)
  • Nomination
    Directeur académique des services de l'éducation nationale
    décret du 11-7-2019 - J.O. du 13-7-2019 (NOR MENH1918312D)
  • Nomination
    Administratrice provisoire de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de La Réunion au sein de l'université de La Réunion
    arrêté du 16-10-2019 (NOR ESRS1900243A)
  • Nomination
    Administrateur provisoire de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon
    arrêté du 17-10-2019 (NOR ESRS1900245A)
  • Nominations
    Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
    arrêté du 14-10-2019 (NOR MENI1900364A)
  • Nomination
    Comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup : modification
    arrêté du 11-10-2019 - J.O. du 15-10-2019 (NOR ESRS1928528A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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