bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Échanges scolaires

Programme de mobilité franco-suédois Éducation européenne – Une année en France : appel à candidature 2019-2020

NOR : MENC1924828N

Note de service n° 2019-132 du 2-10-2019

MENJ - DREIC B2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, cheffe de service par intérim de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; à la doyenne de l'inspection générale du groupe permanent et spécialisé - langues vivantes ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux doyennes et doyens des inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux déléguées et délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux cheffes et chefs d'établissement

Dans son discours de la Sorbonne le 26 Septembre 2017, le président de la République a souhaité qu'en 2024 la moitié d'une classe d'âge ait passé au moins six mois dans un autre pays européen avant ses 25 ans.

Le programme de mobilité franco-suédois, créé en 1988 permet à des lycéens suédois d'effectuer, à titre individuel, une année scolaire en classe de première ou de terminale dans un lycée français. À l'occasion du trentième anniversaire de ce programme, l'Institut français de Suède a recueilli des témoignages d'anciens élèves qui soulignent l'intérêt de ce programme, tant pour les élèves suédois que pour leur lycée d'accueil : www.youtube.com/watch?time_continue=12&v=qUc2vlc8UpM

Ce programme concourt en effet au développement d'une citoyenneté européenne des jeunes, à l'ouverture européenne des lycées et à la construction d'un espace européen de l'éducation.

Les lycées qui le souhaitent sont invités à manifester leur intérêt pour participer à ce programme et accueillir la vingtaine d'élèves suédois qui devraient être retenus pour l'année scolaire 2020-2021.

Profil des établissements français éligibles

Tout lycée d'enseignement général ou technologique, public ou privé sous contrat, disposant ou non d'un internat, peut poser sa candidature à l'accueil d'un élève suédois sous réserve que :

- les frais de scolarité des établissements privés n'excèdent pas 200 euros par an ;

- les frais d'internat n'excèdent pas 1 800 euros par an ;

- le lycée d'accueil ait trouvé une famille d'accueil francophone qui puisse héberger l'élève suédois pendant la semaine, le week-end et les vacances scolaires (ou pendant le week-end et les vacances scolaires dans le cas d'un élève interne).

Modalités de candidature

- avant le lundi 17 février 2020 : les lycées qui souhaitent accueillir un élève suédois renseignent le formulaire de candidature des établissements disponible sur le site de France éducation international (anciennement Ciep) : www.ciep.fr/mobilite/eleves-suedois ;

- à partir du 18 février 2020 : France éducation international communique aux délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dareic) concernés la liste des établissements ayant candidaté. Ensuite, France éducation international transmet les candidatures à l'Institut français de Suède à Stockholm et au Conseil suédois pour l'enseignement supérieur (Universitets och Högskolerådet - UHR) ;

- à partir de mi-avril 2020 : les candidatures sont sélectionnées conjointement par l'Institut français de Suède et l'UHR ;

- fin avril 2020 : France éducation international informe les établissements français qu'ils ont été retenus pour accueillir un élève suédois et communique aux Dareic concernés la liste des établissements retenus.

À noter : la participation à ce programme n'est pas reconductible de façon automatique. Par conséquent, les établissements qui ont déjà participé à ce programme doivent renouveler leur candidature pour l'année 2020-2021.

S'ils le souhaitent, les établissements qui présentent leur candidature pour la première fois peuvent indiquer qu'ils ont établi des contacts ou des partenariats avec un établissement scolaire suédois.

Préparation de l'accueil des élèves suédois

L'UHR adresse aux lycées retenus un dossier comprenant les coordonnées de l'élève suédois à accueillir, une lettre de motivation qu'il a rédigée, un relevé de ses notes de l'année et une évaluation produite par son professeur de français.

Après réception de ce dossier, le lycée d'accueil adresse à l'élève suédois un document qui lui présente brièvement le lycée, la ville et la région où il sera accueilli.

Parallèlement, le lycée d'accueil adresse par voie postale la fiche de confirmation d'accueil et la fiche d'information sur la famille d'accueil à :

Madame Marianella Mata Escobar

Universitets och Högskolerådet (UHR)

Box 45093

104 30 Stockholm

Suède

Conditions d'accueil des élèves suédois

Les autorités suédoises attribuent aux élèves concernés une allocation d'études qui permet de couvrir une partie des frais de scolarité (et d'internat, le cas échéant), ainsi que l'indemnité accordée aux familles d'accueil françaises.

Hébergement

Chaque lycée d'accueil organise l'hébergement de l'élève suédois pendant son séjour en France, quel que soit son lieu : internat ou famille d'accueil :

- pour les lycées avec internat : l'élève suédois est hébergé et nourri dans l'internat du lycée de scolarisation pour les repas du matin, de midi et du soir. Les frais d'internat avec pension complète ne peuvent excéder 1 800 euros par an. Pendant les week-ends et les vacances scolaires, l'élève suédois est logé dans une famille d'accueil. Cette famille

reçoit une indemnité d'un montant maximal de 1 532 euros par an qui couvre les dépenses liées aux prestations matérielles engagées à l'occasion du séjour de l'élève. Ce défraiement est versé sur une période de 10 mois (du 1er septembre au 30 juin) ;

- pour les lycées sans internat : l'élève suédois est logé dans une famille d'accueil pendant la semaine, les week-ends et les vacances scolaires. Il déjeune à la cantine du lycée de scolarisation au cours de la semaine et dans la famille d'accueil pendant le week-end. Cette famille reçoit une indemnité d'un montant maximal de 2 930 euros par an qui couvre les dépenses liées aux prestations matérielles engagées à l'occasion du séjour de l'élève. Ce défraiement est versé sur une période de 10 mois (du 1er septembre au 30 juin).

Situation administrative de l'élève suédois

Durant son séjour en France, l'élève suédois mineur reste placé sous la responsabilité de son responsable légal suédois.

Ce dernier est en contact avec une personne référente du programme pour l'UHR. Familière des différences culturelles et scolaires entre la France et la Suède, elle peut jouer le rôle de médiatrice entre les acteurs du programme (élève, chef d'établissement, famille suédoise et famille d‘accueil).

L'élève suédois est porteur de la carte européenne d'assurance-maladie qui permet d'obtenir le remboursement en Suède des dépenses de santé engagées en France. En outre, il souscrit une assurance scolaire pour la participation aux activités facultatives qui peuvent être proposées par le lycée français (cantine, certaines sorties, etc.)

Organisation de la scolarité

Chaque lycée d'accueil est responsable de l'organisation de la scolarité de l'élève suédois pendant son séjour en France. Le chef d'établissement prend toutes les décisions relatives à la scolarité de l'élève pendant son séjour en France, le cas échéant en concertation avec l'Institut français de Suède.

Après en avoir informé le chef d'établissement dès le début de l'année scolaire, l'élève suédois peut présenter les épreuves du baccalauréat français. Pour la session 2021 du baccalauréat, sous réserve de se trouver dans une des situations prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, il peut être autorisé à présenter à la même session du baccalauréat toutes les épreuves, y compris les épreuves anticipées :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202823&categorieLien=id.

Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, il convient de s'adresser à :

France éducation International (anciennement Ciep) : Isabelle Randazzo - Tél. +33 (0)1 45 07 69 45 - francosuédois@ciep.fr

Institut français en Suède à Stockholm - Service de coopération linguistique et éducative : Orlane Valentin - Tél. +46 (0)845 95 385 - orlane.valentin@diplomatie.gouv.fr

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque