Bulletin officiel n°37 du 10 octobre 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami

Abonnez-vous au bulletin hebdo

Recevez chaque jeudi le sommaire du Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Je m'abonne

Réglementation financière et comptable

  • Mise en œuvre de la politique d'achat et de dépense dans le cadre d'une organisation financière partagée avec un service facturier du MENJ et du MESRI
    Délégation de services entre la direction des affaires juridiques et le service de l'action administrative et des moyens
    convention du 6-9-2019 (NOR MENA1900340X)
  • Mise en œuvre de la politique d'achat et la dépense dans le cadre d'une organisation financière partagée avec un service facturier du MENJ et du MESRI
    Convention de services entre la direction des affaires financières et le service de l'action administrative et des moyens
    convention du 6-9-2019 (NOR MENA1900342X)

Enseignements secondaire et supérieur

  • Cadre de référence des compétences numériques
    Développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue
    décret n° 2019-919 du 30-8-2019 - J.O. du 1-9-2019 (NOR MENE1915146D)
  • Cadre de référence des compétences numériques
    Certification Pix des compétences numériques
    arrêté du 30-8-2019 - J.O. du 1-9-2019 (NOR MENE1915152A)

Enseignements primaire et secondaire

  • Cadre de référence des compétences numériques
    Évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat
    arrêté du 30-8-2019 - J.O. du 1-9-2019 (NOR MENE1915150A)
  • Établissements scolaires publics
    Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2018 : modification
    arrêté du 1-9-2019 (NOR MENE1900335A)
  • Établissements scolaires publics
    Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep+ à la rentrée scolaire 2018 : modification
    arrêté du 1-9-2019 (NOR MENE1900336A)
  • Sections internationales chinoises
    Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature chinoises - sessions 2021 et 2022
    note de service n° 2019-135 du 3-10-2019 (NOR MENE1927095N)
  • Échanges scolaires
    Programme de mobilité franco-suédois Éducation européenne – Une année en France : appel à candidature 2019-2020
    note de service n° 2019-132 du 2-10-2019 (NOR MENC1924828N)

Personnels

  • Tableau d'avancement
    Inscription et nomination sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale - année 2019
    arrêté du 13-9-2019 (NOR MENH1900344A)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités, commissions
    Liste nominative des représentants à la commission centrale d'action sociale : modification
    arrêté du 9-9-2019 (NOR MENA1900338A)
  • Nomination
    Institut des hautes études pour la science et la technologie
    arrêté du 24-9-2019 (NOR ESRR1900239A)

Informations générales

  • Vacance de poste
    Enseignant du second degré à profil particulier au lycée d'État de Wallis-et-Futuna - février 2020
    avis (NOR MENH1900343V)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

Handicap, tous concernés

Le handicap


calendrier
 
 
     





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter



picto accessibilité sourds et malentendants