Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Classement des lycées et des écoles des métiers

Modification - rentrée 2018

NOR : MENH1900284A
arrêté du 16-7-2019
MENJ - DGRH E2-1


Vu décret n° 88-342 du 11-4-1988 ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêtés du 27-7-2015 et du 27-7-2018

Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2018 susvisé sont complétées comme suit :

- sont rayés du classement des lycées et écoles des métiers, à compter de la rentrée scolaire 2018, les établissements suivants :

Académie de Strasbourg

0681810Y - BTP Gustave Eiffel, Cernay

- sont classés en quatrième catégorie, à compter de la rentrée scolaire 2018, les lycées et écoles des métiers suivants :

Polynésie française

9840024D - Ihi Tea No Vavau, Bora-Bora

 

Article 2 - le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 16 juillet 2019


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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