Bulletin officiel n°31 du 29 août 2019
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Organisation générale
Nouvelle phase de généralisation de l'éducation au développement durable - EDD 2030
Circulaire n° 2019-121 du 27-8-2019 (NOR : MENE1924799C)
Transition écologique
Enseignement supérieur et recherche
Programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques pour l'année 2019-2020 : modification
Arrêté du 17-7-2019 (NOR : ESRS1900183A)
Classes préparatoires scientifiques
Enseignements secondaire et supérieur
Liste des titres et diplômes permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Arrêté du 29-4-2019 - J.O. du 25-7-2019 (NOR : ESRS1911831A)
Titres et diplômes
Taux - année universitaire 2019-2020
Arrêté du 15-7-2019 - J.O. du 1-8-2019 (NOR : ESRS1917618A)
Bourses d'enseignement supérieur
Plafonds de ressources - année universitaire 2019-2020
Arrêté du 15-7-2019 - J.O. du 1-8-2019 (NOR : ESRS1917619A)
Bourses d'enseignement supérieur
Préparation à titre expérimental de la spécialité Maintenance nucléaire au lycée Malraux de Montereau-Fault-Yonne
Arrêté du 31-8-2018 - J.O. du 18-7-2019 (NOR : ESRS1815482A)
Diplôme national de technologie spécialisé
Thème concernant l'enseignement de culture audiovisuelle et artistique du BTS métiers de l'audiovisuel - session 2021
Note de service n° 2019-112 du 17-7-2019 (NOR : ESRS1920820N)
Brevet de technicien supérieur
Programme préparatoire à l'épreuve A2 - session 2020
Note de service n° 2019-107 du 18-7-2019 (NOR : MENE1921226N)
Brevet de technicien métiers de la musique
Enseignements primaire et secondaire
Contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants »
Décret n° 2019-822 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR : MENE1919000D)
Obligation scolaire
Mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes
Décret n° 2019-824 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR : MENE1919014D)
Obligation scolaire
Contrôle de l'instruction dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et sanctions des manquements aux obligations d'inscription ou d'assiduité dans les établissements d'enseignement privés
Décret n° 2019-823 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR : MENE1919053D)
Obligation scolaire
Contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire
Décret n° 2019-825 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR : MENE1919610D)
Obligation scolaire
Modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle
Décret n° 2019-826 du 2-8-2019 - J.O. du 4-8-2019 (NOR : MENE1918999D)
Obligation scolaire
Création et modalités de délivrance de la spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé
Arrêté du 8-4-2019 - J.O. du 6-8-2019 (NOR : MENE1910475A)
Certificat d'aptitude professionnelle
Création et modalités de délivrance de la spécialité Peintre applicateur de revêtements
Arrêté du 8-4-2019 - J.O. du 6-8-2019 (NOR : MENE1910476A)
Certificat d'aptitude professionnelle
Création et modalités de délivrance de la spécialité Carreleur mosaïste
Arrêté du 15-4-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR : MENE1911314A)
Certificat d'aptitude professionnelle
Création et modalités de délivrance de la spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics
Arrêté du 15-4-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR : MENE1911315A)
Certificat d'aptitude professionnelle
Création et modalités de délivrance de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation
Arrêté du 15-4-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR : MENE1911317A)
Certificat d'aptitude professionnelle
Modification des épreuves et définition des dispositions transitoires liées à la réforme
Arrêté du 29-4-2019 - J.O. du 18-7-2019 (NOR : MENE1912842A)
Baccalauréats général et technologique
Modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive : modification
Arrêté du 28-6-2019 - J.O. du 18-7-2019 (NOR : MENE1919168A)
Baccalauréats général et technologique
Création et modalités de délivrance de la spécialité Métiers de la coiffure
Arrêté du 28-6-2019 - J.O. du 25-7-2019 (NOR : MENE1919092A)
Baccalauréat professionnel
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Aide et action France
Arrêté du 12-7-2019 (NOR : MENE1900277A)
Partenariats
Rentrée 2019
Arrêté du 16-7-2019 (NOR : MENH1900281A)
Classement des lycées et des écoles des métiers
Modification - Rentrée 2018
Arrêté du 16-7-2019 (NOR : MENH1900283A)
Classement des lycées professionnels
Modification - rentrée 2018
Arrêté du 16-7-2019 (NOR : MENH1900284A)
Classement des lycées et des écoles des métiers
Liste des établissements labellisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 : modification
Arrêté du 23-7-2019 (NOR : MENE1900296A)
Lycée des métiers
Calendrier scolaire de l'année 2020-2021
Arrêté du 26-7-2019 - J.O. du 2-8-2019 (NOR : MENE1918155A)
Vacances scolaires
Programme des enseignements de spécialité conduisant au baccalauréat technologique série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD)
Arrêté du 31-7-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR : MENE1918792A)
Classes de première et terminale de la voie technologique
Programme d'enseignement de mathématiques de la classe de première technologique des séries ST2S, STL, STMG, STI2D, STD2A et STHR : modification
Arrêté du 31-7-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR : MENE1918793A)
Programmes d'enseignement
Abrogation de programmes d'enseignement de la série techniques de la musique et de la danse (TMD)
Arrêté du 31-7-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR : MENE1918794A)
Programmes d'enseignement
Programme d'enseignement optionnel de culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre
Arrêté du 31-7-2019 - J.O. du 14-8-2019 (NOR : MENE1918795A)
Classes de seconde générale et technologique
Programmes franco-allemands de mobilité collective et individuelle à destination des élèves et des apprentis - campagne 2020
Note de service n° 2019-109 du 20-8-2019 (NOR : MENC1918533N)
Échanges scolaires
Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature sessions 2020 et 2021
Note de service n° 2019-111 du 23-7-2019 (NOR : MENE1921809N)
Sections internationales allemandes
Définition d'un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers »
Note de service n° 2019-113 du 23-7-2019 (NOR : MENE1922034N)
Enseignements au collège
Personnels
Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée scolaire de février 2020
Note de service n° 2019-117 du 23-7-2019 (NOR : MENH1919661N)
Mouvement
Accès à la classe exceptionnelle des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs des écoles - année 2019
Note de service n° 2019-116 du 26-7-2019 (NOR : MENF1912728N)
Promotion corps-grade
Affectation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - rentrée 2020
Note de service n° 2019-120 du 16-8-2019 (NOR : MENH1920403N)
Personnels de direction
Recrutements et détachements - rentrée scolaire 2020-2021
Note de service n° 2019-118 du 20-8-2019 (NOR : MENH1922082N)
Établissements d'enseignement français à l'étranger
Informations générales
Recrutement de deux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Avis - J.O. du 1-8-2019 (NOR : MENI1920103V)
Vacance de postes
Recrutement de deux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Avis - J.O. du 1-8-2019 (NOR : MENI1920104V)
Vacance de postes
Enseignants du second degré en Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire australe de février 2020
Avis (NOR : MENH1900269V)
Vacance de postes
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