Information Bulletin officiel

Il n’y a pas de Bulletin officiel les 1er, 8, 15 et 22 août. Rendez-vous le jeudi 29 août 2019 pour la prochaine publication.

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Mouvement du personnel

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants du personnel appelés à siéger au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale : modification

NOR : MENH1900265A
arrêté du 18-6-2019
MENJ - DGRH C1-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2018-406 du 29-5-2018 ; arrêté du 1-12-2011 modifié ; arrêtés du 9-1-2019 et du 8-3-2019 ; demande de l'Unsa du 29-5-2019

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

II - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

En qualité de titulaires

- Monsieur Emmanuel Margerildon ;

- Angelina Bled-Pastorino.

En qualité de suppléants

- Alain Brousse ;

- Alexandra Derosiere.

Le reste de l'arrêté demeure inchangé.

 

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 18 juin 2019


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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