Enseignements primaire et secondaire

 
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Baccalauréats général et technologique

Modèles du diplôme

NOR : MENE1508271A
arrêté du 31-3-2015 - J.O. du 16-4-2015
MENESR - DGESCO A2-1


Vu code de l'éducation, notamment articles L. 331-1 et suivants, L. 333-1 et suivants, D. 334-1 à D. 336-48, D. 421-131 à D. 421-143 et D. 613-1 à D. 613-13 ; arrêté du 10-9-1990 modifié ; arrêtés du 15-9-1993 modifiés ; arrêté du 9-5-2003 ; arrêté 28-9-2006 modifié ; avis du CSE du 5-2-2015 ; avis du Cneser du 23-2-2015

Article 1 - Les diplômes des baccalauréats général et technologique sont libellés conformément aux modèles annexés au présent arrêté.


Article 2 - Sur les diplômes, définis à l'article 1, établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11, D. 336-11, D. 336-31 et D.336-41 du code de l'éducation.

Article 3 - Sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, définis à l'article 1, la rubrique « en » :

1° mentionne la dénomination précise de la série telle que fixée aux articles D. 334-3 et D. 336-3 du code de l'éducation. Cette dénomination est suivie de l'indication de la spécialité lorsque celle-ci est prévue par la réglementation en vigueur au titre de la session du succès à l'examen.

2° est complétée, le cas échéant, par l'indication section européenne ou section orientale suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie aux articles D. 334-11, D. 336-11 et D. 336-31 du code de l'éducation.


Article 4 - Sur le diplôme du baccalauréat général, la rubrique "en" est, en outre, complétée, le cas échéant, par l'indication option internationale suivie de la langue de la section telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation.


Article 5 - Sur le diplôme du baccalauréat de la série technologique « techniques de la musique et de la danse », en application de l'article D. 336-48 susvisé,  est mentionnée l'indication suivante : Le candidat a satisfait aux épreuves d'enseignement général à la session de [...] et aux épreuves à caractère professionnel à la session de [...].

Article 6 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2016 de l'examen.


Article 7 - Les arrêtés du 7 mars 1986 et du 28 novembre 1994 relatifs aux modèles du diplôme du baccalauréat sont abrogés.


Article 8 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Annexes

 

République française

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

 

Académie de ......................................................................................................

 

Diplôme du baccalauréat général

Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat général établi par le président de jury ;

Le diplôme du baccalauréat général ...........................................................................

en (nom de la série)........................, spécialité (le cas échéant)..............................., mention (le cas échéant).....................

Section européenne (langue) ou section orientale (langue) ou option internationale section (langue) (le cas échéant)..............................................................................................................

est délivré au titre de la session (année).......................

à (Mme ou M.) (prénom, nom patronymique), .........., , né(e) le    ............. , à  ..................... ,

confère le grade de bachelier, ....................................................................................

pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.

 

Fait le ...................................................., à ........................................................

 

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

et par délégation :

Le recteur de l'académie,

Signé :

Signature du titulaire :

 


République Française

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

 

Académie de ........................................................................................................

 

Diplôme du baccalauréat technologique

Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat général établi par le président de jury ;

Le diplôme du baccalauréat technologique

en (nom de la série), ....................... spécialité (le cas échéant)........................, mention (le cas échéant)..........................

Section européenne (langue) ou section orientale (langue) ou option internationale section (langue) (le cas échéant)...........................................................................................................................................

est délivré au titre de la session (année)...........

à (Mme ou M.) (prénom, nom patronymique), .......... né(e) le............... à ............................................,

confère le grade de bachelier,....................................................................................

pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.

 

Fait le  ........................................,  à .................................................................

 

Pour la ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche

et par délégation :

Le recteur de l'académie,

Signé :

 

 

Signature du titulaire :


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