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Baccalauréat professionnel

Interventions sur le patrimoine bâti : création, modalités de préparation et de délivrance : modification

NOR : MENE1331566A
arrêté du 20-12-2013 - J.O. du 15-01-2014
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; loi n° 2009-967 du 3-8-2009 ; arrêté du 11-4-2008 modifié ; arrêté du 8-11-2012 ; avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 3-7-2013 ; avis du CSE du 14-11-2013

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 1 - Il est créé la spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » à trois options, option A maçonnerie, option B charpente, option C couverture de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. ».

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexe Ia et Ib de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont remplacés par le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexe Ia et annexe Ib du présent arrêté.

 

Article 3 - Les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe IIa et à l'annexe IIb de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont remplacés par les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe IIa et à l'annexe IIb du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe IIc de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe IIc du présent arrêté.

 

Article 4 - L'article 9 de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 9 - Les candidats titulaires de l'une des options de la spécialité interventions sur le patrimoine bâti de baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Ces candidats ne passent que les épreuves correspondant aux unités spécifiques de chaque option, soit les sous-épreuves E 32 et E 33.

Les candidats ajournés à l'une des options de la spécialité interventions sur le patrimoine bâti de baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves ; ils présentent d'une part, les épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 et d'autre part, les épreuves spécifiques de l'option postulée. ».

 

Article 5 - Toute note supérieure ou égale à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé antérieures à celles prévues par le présent arrêté est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé antérieures à celles prévues par le présent arrêté et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.

 

Article 6 - La première session d'examen de la spécialité interventions sur le patrimoine bâti de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

 

Article 7 - La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité interventions sur le patrimoine bâti organisé conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2015.

 

Article 8 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 20 décembre 2013


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Nota - Les annexes IIb, IIc, et IV sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : www.cndp.fr/outils-doc


Annexe IIb

Règlement d'examen


Annexe IIc
Définition des épreuves

Annexe IV
Tableau de correspondance entre épreuves ou unités

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