Enseignements primaire et secondaire

 
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CAP

« Agent de prévention et de médiation » : modification

NOR : MENE1238564A
arrêté du 2-11-2012 - J.O. du 21-11-2012
MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 17-6-2003 modifié par arrêté du 8-1-2010 ; arrêté du 23-2-2010

Article 1 - L'article 6 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « pour les sessions 2011 à 2013 », lire : « pour les sessions 2011 à 2015 ».

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2012


Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
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