Enseignements primaire et secondaire

 
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Partenariats

Partenariats au service de l'éducation nationale dans le domaine du sport

NOR : MENE1100593X
note du 20-12-2011
MEN - DGESCO B3-4


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), l'union nationale du sport scolaire (UNSS) et l'union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep) ont signé le 21 septembre 2011 des conventions-cadre quadripartites avec les fédérations sportives suivantes : la fédération française d'équitation, la fédération française de golf, la fédération française de handball, la fédération française de pelote basque, la fédération française de volley-ball, ainsi qu'un avenant à la convention cadre signée avec la fédération française de football.
Il est nécessaire de donner à ces conventions-cadre toute leur portée, en développant pleinement ces partenariats au niveau local. À cette fin, je vous remercie de bien vouloir relayer cette information dans votre académie, afin d'aviser et de mobiliser largement les services déconcentrés et la communauté éducative dans son ensemble.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Annexe
 
Convention établie entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la Fédération française d'équitation, l'UNSS et l'Usep
 
Établie entre les soussignés :
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
ci-après désigné « le ministère »
représenté par Luc Chatel, ministre
la Fédération française d'équitation,
ci-après désignée « la FFE »
représentée par Serge Lecomte, président
l'Union nationale du sport scolaire,
ci-après désignée « l'UNSS »,
représentée par Laurent Petrynka, directeur
l'Union sportive de l'enseignement du premier degré,
ci-après désignée « l'Usep »,
représentée par Jean-Michel Sautreau, président
 
Préambule
 
L'éducation physique et sportive (EPS) perfectionne les conduites motrices, améliore la sécurité et l'efficacité des actions ainsi que l'aisance du comportement. Elle favorise le développement corporel, psychologique et social. L'élève, qui connaît mieux ses limites, améliore ses performances et se situe parmi les autres. Le goût durable des pratiques sportives concourt à l'équilibre et à la santé, affermit le sens de l'effort, habitue à l'action collective. C'est pourquoi, l'éducation physique et sportive est une éducation à la responsabilité et à l'engagement. C'est une éducation globale visant le respect de l'autre, l'entraide, la solidarité et l'autonomie, fondement de la citoyenneté.
Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses activités physiques et sportives sont enseignées dans les écoles et les établissements scolaires dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'EPS et proposées dans le cadre optionnel. L'équitation figure parmi celles qui peuvent être choisies. L'équitation trouve également sa dimension éducative dans le cadre des pratiques sportives mises en place par les associations sportives au sein de l'Usep et de l'UNSS.
Le ministère, l'UNSS, l'Usep et la FFE, de manière conjointe, entendent renforcer les pratiques diverses de l'équitation.
Cette convention conforte le champ d'application des conventions existantes, cosignées par les deux fédérations sportives scolaires (Usep et UNSS) et s'inscrit naturellement dans le projet sportif de chaque académie et dans les projets des établissements scolaires.
 
Il est convenu de ce qui suit :
 
Article 1 - Les signataires s'engagent :
- à favoriser la pratique de l'équitation dans le cadre obligatoire de l'EPS à l'école, au collège et au lycée, en conformité avec les programmes d'enseignement et en lien avec les projets d'école et d'établissement ;
- à favoriser l'organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées par l'Usep et l'UNSS ;
- à favoriser la pratique de l'équitation dans le cadre optionnel de l'EPS au collège et au lycée (sections sportives scolaires après avis de la FFE, option facultative EPS, enseignement exploratoire et de complément EPS, option équitation au baccalauréat) ;
- à favoriser et accompagner l'organisation d'activités d'équitation dans le cadre de l'accompagnement éducatif et du dispositif « École ouverte », auprès de publics spécifiques dans des internats d'excellence et des établissements de réussite scolaire (ERS), ainsi que dans le cadre de dispositifs nouveaux ou expérimentaux tels que « Cours le matin, sport l'après-midi » ;
- à favoriser l'accès aux installations sportives permettant la pratique de l'équitation en concertation avec les collectivités territoriales.
Toutes les propositions d'action, quel qu'en soit l'initiateur, ne pourront être mises en œuvre qu'avec l'accord des autorités compétentes de l'éducation nationale (recteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale).
 
Article 2 - Après avoir pris l'avis des corps d'inspection (IGEN, IA-IPR d'EPS, IEN) et afin d'accompagner les actions retenues, les recteurs et les inspecteurs d'académie pourront autoriser les fédérations signataires à diffuser des documents pédagogiques auprès des enseignants d'EPS et des enseignants du premier degré.
Les signataires de cette convention mettront tout en œuvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.
 
Article 3  - Les enseignants peuvent, en tant que de besoin, solliciter des aides techniques et matérielles auprès des cadres qualifiés de la FFE ou de ses organes déconcentrés. Ces partenariats devront s'inscrire dans le cadre de projets visés par les chefs d'établissements et les corps d'inspection académiques.
Les signataires s'engagent à respecter le cadre réglementaire concernant d'une part la responsabilité pédagogique de l'enseignant face à sa classe et l'intervention des personnels extérieurs à l'école d'autre part (voir en annexe le rappel de quelques principes).
 
Article 4 - Les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale peuvent solliciter pour des actions de formation des cadres désignés par la FFE. Ces actions doivent s'inscrire dans les programmes de formation existants.
 
Article 5 - La FFE, par le biais de ses organes déconcentrés et de ses structures adhérentes, pourra apporter aux écoles, collèges et lycées qui en font la demande, une aide ponctuelle en prêt de matériels ou en équipement. Il conviendra, toutefois, de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires.
 
Article 6 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes. Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l'objet d'un suivi assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale et les représentants des fédérations signataires.
 
Article 7 - La présente convention est signée pour une durée de quatre ans. Chaque année, un bilan permettra d'étudier l'évolution des pratiques de l'équitation à l'école, au collège, au lycée. À l'issue des 4 ans, un bilan global sera effectué afin d'étudier les termes du renouvellement de la convention.
Ce bilan sera fait par un comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi de la présente convention. Composé de membres du ministère, des présidents des fédérations signataires ou de leurs représentants, il est présidé par le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant.
La convention peut être dénoncée par l'une des parties au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.
 
Fait à Paris, le 21 septembre 2011
 
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le président de la FFE,
Serge Lecomte
Le directeur de l'UNSS,
Laurent Petrynka
Le président de l'Usep,
Jean-Michel Sautreau
 
Annexe
Conformément au socle commun de connaissances et de compétences et aux programmes d'enseignement, l'école, le collège et le lycée doivent favoriser chez l'élève le développement de compétences et l'acquisition de connaissances, à travers la pratique d'activités physiques et sportives au sein de l'EPS.
Les enseignants du premier degré et les enseignants d'EPS du second degré restent totalement libres des choix concernant les activités sur lesquelles s'appuie leur enseignement.
L'institution scolaire n'a pas pour mission de sélectionner, parmi les élèves, les futurs adhérents des clubs sportifs. Rejoindre une association relève du choix personnel de l'élève. Toutefois, l'école se doit de lui donner le moyen de ce choix, y compris dans une recherche de l'excellence sportive.
À l'école primaire, l'enseignement de l'EPS, par l'apprentissage d'habiletés motrices spécifiques de l'équitation, relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives de la responsabilité propre de l'enseignant. L'Usep prolonge l'action de l'école dans les domaines de l'éducation civique, physique et sportive. Dans le cadre associatif, les rencontres sportives qu'elle organise complètent les enseignements dispensés.
Au collège et au lycée la pratique de l'équitation dans l'enseignement de l'EPS relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre des enseignants d'EPS. Cette responsabilité est également engagée dans le cadre du fonctionnement des sections sportives scolaires. L'UNSS a pour but d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'EPS, pour les élèves licenciés dans les associations sportives des établissements du second degré, les rencontres inter-établissements étant un principe de son fonctionnement. Assumant une double fonction éducative et sociale au travers de la pratique sportive, l'UNSS doit permettre à chacun de s'exprimer à son plus haut niveau de pratique.
L'UNSS développe une politique originale de formation et de qualification des arbitres dites programme « jeunes officiels » visant à l'arbitrage de qualité par les élèves eux-mêmes.
L'Usep, comme l'UNSS, constituent les structures d'interface entre le système éducatif et les fédérations sportives avec qui elle peuvent signer des conventions spécifiques.
Les activités sportives proposées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, prolongent les enseignements obligatoires d'EPS, et offrent aux élèves un temps supplémentaire de pratique sportive. L'animation d'activités sportives peut être confiée aux enseignants chargés de l'EPS ou aux assistants d'éducation, sous la responsabilité d'un membre de l'équipe éducative. Il peut également être fait appel à la collaboration des personnels territoriaux de la filière sportive et des éducateurs sportifs des associations sportives locales et aux partenariats avec les clubs affiliés aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports. Dans la mesure où les activités organisées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, notamment par les associations sportives, s'entendent comme une initiation, les élèves n'ont pas à souscrire de licence sportive ni à présenter un certificat médical, le principe de l'aptitude physique a priori étant retenu comme lors des activités d'enseignement obligatoire. Seules les restrictions à certaines pratiques pour des élèves présentant des handicaps ponctuels ou permanents font l'objet d'un certificat médical préalable. La collaboration avec l'Usep et l'UNSS est recherchée pour la mise en place et la conduite des projets.
 

Convention établie entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la Fédération française de golf, l'UNSS et l'Usep

Établie entre les soussignés :
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
ci-après désigné « le ministère »
représenté par Luc Chatel, ministre
La Fédération française de golf,
ci-après désignée « la FFGolf »
représentée par Georges Barbaret, président
L'Union nationale du sport scolaire,
ci-après désignée « l'UNSS »,
représentée par Monsieur Laurent Petrynka, directeur
L'Union sportive de l'enseignement du premier degré,
ci-après désignée « l'Usep »,
représentée par Monsieur Jean-Michel Sautreau, président
 
Préambule
 
L'éducation physique et sportive (EPS) perfectionne les conduites motrices, améliore la sécurité et l'efficacité des actions ainsi que l'aisance du comportement. Elle favorise le développement corporel, psychologique et social. L'élève, qui connaît mieux ses limites, améliore ses performances et se situe parmi les autres. Le goût durable des pratiques sportives concourt à l'équilibre et à la santé, affermit le sens de l'effort, habitue à l'action collective. C'est pourquoi, l'éducation physique et sportive est une éducation à la responsabilité et à l'engagement. C'est une éducation globale visant le respect de l'autre, l'entraide, la solidarité et l'autonomie, fondement de la citoyenneté.
Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses activités physiques et sportives sont enseignées dans les écoles et les établissements scolaires dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'EPS et proposées dans le cadre optionnel. Le golf figure parmi celles qui peuvent être choisies. Le golf trouve également sa dimension éducative dans le cadre des pratiques sportives mises en place par les associations sportives au sein de l'Usep et de l'UNSS.
Le ministère, l'UNSS, l'Usep et FFGolf, de manière conjointe, entendent renforcer les pratiques diverses du golf.
Cette convention conforte le champ d'application des conventions existantes, cosignées par les deux fédérations sportives scolaires (Usep et UNSS) et s'inscrit naturellement dans le projet sportif de chaque académie et dans les projets des établissements scolaires.

Il est convenu de ce qui suit :

Article 1 - Les signataires s'engagent :
- à favoriser la pratique du golf dans le cadre obligatoire de l'EPS à l'école, au collège et au lycée, en conformité avec les programmes d'enseignement et en lien avec les projets d'école et d'établissement ;
- à favoriser l'organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées par l'Usep et l'UNSS ;
- à favoriser la pratique du golf dans le cadre optionnel de l'EPS au collège et au lycée (sections sportives scolaires, option facultative EPS, enseignement exploratoire et de complément EPS) ;
- à favoriser et accompagner l'organisation d'activités golf dans le cadre de l'accompagnement éducatif et du dispositif « École ouverte », auprès de publics spécifiques dans des internats d'excellence et des établissements de réussite scolaire (ERS), ainsi que dans le cadre de dispositifs nouveaux ou expérimentaux tels que « Cours le matin, sport l'après-midi » ;
- à favoriser l'accès aux installations sportives permettant la pratique du golf en concertation avec les collectivités territoriales.
Toutes les propositions d'action, quel qu'en soit l'initiateur, ne pourront être mises en œuvre qu'avec l'accord des autorités compétentes de l'éducation nationale (recteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale).

Article 2  - Après avoir pris l'avis des corps d'inspection (IGEN, IA-IPR d'EPS, IEN) et afin d'accompagner les actions retenues, les recteurs et les inspecteurs d'académie pourront autoriser les fédérations signataires à diffuser des documents pédagogiques auprès des enseignants d'EPS et des enseignants du premier degré.
Les signataires de cette convention mettront tout en œuvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

Article 3  - Les enseignants peuvent, en tant que de besoin, solliciter des aides techniques et matérielles auprès des cadres qualifiés de la FFGolf ou de ses organes déconcentrés. Ces partenariats devront s'inscrire dans le cadre de projets visés par les chefs d'établissements et les corps d'inspection académiques.
Les signataires s'engagent à respecter le cadre réglementaire concernant d'une part la responsabilité pédagogique de l'enseignant face à sa classe et l'intervention des personnels extérieurs à l'école d'autre part (voir en annexe le rappel de quelques principes).

Article 4 - Les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale peuvent solliciter pour des actions de formation des cadres désignés par la FFGolf. Ces actions doivent s'inscrire dans les programmes de formation existants.

Article 5 - La FFGolf par le biais de ses structures locales, pourra apporter aux écoles, collèges et lycées qui en font la demande, une aide ponctuelle en prêt de matériels ou en équipement. Il conviendra, toutefois, de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires.

Article 6 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes. Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l'objet d'un suivi assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale et les représentants des fédérations signataires.

Article 7 - La présente convention est signée pour une durée de quatre ans. Chaque année, un bilan permettra d'étudier l'évolution des pratiques du golf à l'école, au collège, au lycée. À l'issue des 4 ans, un bilan global sera effectué afin d'étudier les termes du renouvellement de la convention.
Ce bilan sera fait par un comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi de la présente convention. Composé de membres du ministère, des présidents des fédérations signataires ou de leurs représentants, il est présidé par le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant.
La convention peut être dénoncée par l'une des parties au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.

Fait à Paris, le  21 septembre 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le président de la FFGolf,
Georges Barbaret
Le directeur de l'UNSS,
Laurent Petrynka
Le président de l'Usep,
Jean-Michel Sautreau
 
Annexe
Conformément au socle commun de connaissances et de compétences et aux programmes d'enseignement, l'école, le collège et le lycée doivent favoriser chez l'élève le développement de compétences et l'acquisition de connaissances, à travers la pratique d'activités physiques et sportives au sein de l'EPS.
Les enseignants du premier degré et les enseignants d'EPS du second degré restent totalement libres des choix concernant les activités sur lesquelles s'appuie leur enseignement.
L'institution scolaire n'a pas pour mission de sélectionner, parmi les élèves, les futurs adhérents des clubs sportifs. Rejoindre une association relève du choix personnel de l'élève. Toutefois, l'école se doit de lui donner le moyen de ce choix, y compris dans une recherche de l'excellence sportive.
À l'école primaire, l'enseignement de l'EPS, par l'apprentissage d'habiletés motrices spécifiques du golf relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives de la responsabilité propre de l'enseignant. L'Usep prolonge l'action de l'école dans les domaines de l'éducation civique, physique et sportive. Dans le cadre associatif, les rencontres sportives qu'elle organise complètent les enseignements dispensés.
Au collège et au lycée la pratique du golf dans l'enseignement de l'EPS relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre des enseignants d'EPS. Cette responsabilité est également engagée dans le cadre du fonctionnement des sections sportives scolaires. L'UNSS a pour but d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'EPS, pour les élèves licenciés dans les associations sportives des établissements du second degré, les rencontres inter-établissements étant un principe de son fonctionnement. Assumant une double fonction éducative et sociale au travers de la pratique sportive, l'UNSS doit permettre à chacun de s'exprimer à son plus haut niveau de pratique.
L'UNSS développe une politique originale de formation et de qualification des arbitres dites programme « jeunes officiels » visant à l'arbitrage de qualité par les élèves eux-mêmes.
L'Usep, comme l'UNSS, constituent les structures d'interface entre le système éducatif et les fédérations sportives avec qui elle peuvent signer des conventions spécifiques.
Les activités sportives proposées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, prolongent les enseignements obligatoires d'EPS, et offrent aux élèves un temps supplémentaire de pratique sportive. L'animation d'activités sportives peut être confiée aux enseignants chargés de l'EPS ou aux assistants d'éducation, sous la responsabilité d'un membre de l'équipe éducative. Il peut également être fait appel à la collaboration des personnels territoriaux de la filière sportive et des éducateurs sportifs des associations sportives locales et aux partenariats avec les clubs affiliés aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports. Dans la mesure où les activités organisées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, notamment par les associations sportives, s'entendent comme une initiation, les élèves n'ont pas à souscrire de licence sportive ni à présenter un certificat médical, le principe de l'aptitude physique a priori étant retenu comme lors des activités d'enseignement obligatoire. Seules les restrictions à certaines pratiques pour des élèves présentant des handicaps ponctuels ou permanents font l'objet d'un certificat médical préalable. La collaboration avec l'Usep et l'UNSS est recherchée pour la mise en place et la conduite des projets.
 
Convention établie entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la Fédération française de handball, l'UNSS et l'Usep
 
Établie entre les soussignés :
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
ci-après désigné « le ministère »
Représenté par Luc Chatel, ministre
la Fédération française de handball,
ci-après désignée «la FFHB »
Représentée par Joël Delplanque, président
l'Union nationale du sport scolaire,
ci-après désignée « l'UNSS »,
Représentée par Laurent Petrynka, directeur
l'Union sportive de l'enseignement du premier degré,
ci-après désignée « l'Usep »,
Représentée par Jean-Michel Sautreau, président
 
Préambule
 
L'éducation physique et sportive (EPS) perfectionne les conduites motrices, améliore la sécurité et l'efficacité des actions ainsi que l'aisance du comportement. Elle favorise le développement corporel, psychologique et social. L'élève, qui connaît mieux ses limites, améliore ses performances et se situe parmi les autres. Le goût durable des pratiques sportives concourt à l'équilibre et à la santé, affermit le sens de l'effort, habitue à l'action collective. C'est pourquoi, l'éducation physique et sportive est une éducation à la responsabilité et à l'engagement. C'est une éducation globale visant le respect de l'autre, l'entraide, la solidarité et l'autonomie, fondement de la citoyenneté.
Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses activités physiques et sportives sont enseignées dans les écoles et les établissements scolaires dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'EPS et proposées dans le cadre optionnel. Le handball figure parmi celles qui peuvent être choisies. Le handball trouve également sa dimension éducative dans le cadre des pratiques sportives mises en place par les associations sportives au sein de l'Usep et de l'UNSS. Le ministère, l'UNSS, l'Usep et FFHB, de manière conjointe, entendent renforcer les pratiques diverses du handball.
Cette convention conforte le champ d'application des conventions existantes, cosignées par les deux fédérations sportives scolaires (Usep et UNSS) et s'inscrit naturellement dans le projet sportif de chaque académie et dans les projets des établissements scolaires.
 
Il est convenu de ce qui suit :
 
Article 1 - Les signataires s'engagent :
- à favoriser la pratique du handball dans le cadre obligatoire de l'EPS à l'école, au collège et au lycée, en conformité avec les programmes d'enseignement et en lien avec les projets d'école et d'établissement ;
- à favoriser l'organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées par l'Usep et l'UNSS ;
- à favoriser la pratique du handball dans le cadre optionnel de l'EPS au collège et au lycée (sections sportives scolaires, option facultative EPS, enseignement exploratoire et de complément EPS) ;
- à favoriser et accompagner l'organisation d'activités handball dans le cadre de l'accompagnement éducatif et du dispositif « École ouverte », auprès de publics spécifiques dans des internats d'excellence et des établissements de réussite scolaire (ERS), ainsi que dans le cadre de dispositifs nouveaux ou expérimentaux tels que « Cours le matin, sport l'après-midi » ;
- à favoriser l'accès aux installations sportives permettant la pratique du handball en concertation avec les collectivités territoriales.
Toutes les propositions d'action, quel qu'en soit l'initiateur, ne pourront être mises en œuvre qu'avec l'accord des autorités compétentes de l'éducation nationale (recteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale).

Article 2 - Après avoir pris l'avis des corps d'inspection (IGEN, IA-IPR d'EPS, IEN) et afin d'accompagner les actions retenues, les recteurs et les inspecteurs d'académie pourront autoriser les fédérations signataires à diffuser des documents pédagogiques auprès des enseignants d'EPS et des enseignants du premier degré.
Les signataires de cette convention mettront tout en œuvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

Article 3  - Les enseignants peuvent, en tant que de besoin, solliciter des aides techniques et matérielles auprès des cadres qualifiés de la FFHB ou de ses organes déconcentrés. Ces partenariats devront s'inscrire dans le cadre de projets visés par les chefs d'établissements et les corps d'inspection académiques. Les signataires s'engagent à respecter le cadre réglementaire concernant d'une part la responsabilité pédagogique de l'enseignant face à sa classe et l'intervention des personnels extérieurs à l'école d'autre part (voir en annexe le rappel de quelques principes).

Article 4 - Les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale peuvent solliciter pour des actions de formation des cadres désignés par la FFHB. Ces actions doivent s'inscrire dans les programmes de formation existants.

Article 5 - La FFHB, par le biais de ses structures locales, pourra apporter aux écoles, collèges et lycées qui en font la demande, une aide ponctuelle en prêt de matériels ou en équipement. Il conviendra, toutefois, de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires.

Article 6 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes. Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l'objet d'un suivi assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale et les représentants des fédérations signataires.

Article 7 - La présente convention est signée pour une durée de quatre ans. Chaque année, un bilan permettra d'étudier l'évolution des pratiques du handball à l'école, au collège, au lycée. À l'issue des 4 ans, un bilan global sera effectué afin d'étudier les termes du renouvellement de la convention.
Ce bilan sera fait par un comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi de la présente convention. Composé de membres du ministère, des présidents des fédérations signataires ou de leurs représentants, il est présidé par le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant.
La convention peut être dénoncée par l'une des parties au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.

Fait à Paris, le 21 septembre 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le président de la FFHB,
Joël Delplanque
Le directeur de l'UNSS,
Laurent Petrynka
Le président de l'Usep,
Jean-Michel Sautreau

Annexe
Conformément au socle commun de connaissances et de compétences et aux programmes d'enseignement, l'école, le collège et le lycée doivent favoriser chez l'élève le développement de compétences et l'acquisition de connaissances, à travers la pratique d'activités physiques et sportives au sein de l'EPS.
Les enseignants du premier degré et les enseignants d'EPS du second degré restent totalement libres des choix concernant les activités sur lesquelles s'appuie leur enseignement.
L'institution scolaire n'a pas pour mission de sélectionner, parmi les élèves, les futurs adhérents des clubs sportifs. Rejoindre une association relève du choix personnel de l'élève. Toutefois, l'école se doit de lui donner le moyen de ce choix, y compris dans une recherche de l'excellence sportive.
À l'école primaire, l'enseignement de l'EPS, par l'apprentissage d'habiletés motrices spécifiques du handball, relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives de la responsabilité propre de l'enseignant. L'Usep prolonge l'action de l'école dans les domaines de l'éducation civique, physique et sportive. Dans le cadre associatif, les rencontres sportives qu'elle organise complètent les enseignements dispensés.
Au collège et au lycée la pratique du handball dans l'enseignement de l'EPS relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre des enseignants d'EPS. Cette responsabilité est également engagée dans le cadre du fonctionnement des sections sportives scolaires. L'UNSS a pour but d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'EPS, pour les élèves licenciés dans les associations sportives des établissements du second degré, les rencontres inter-établissements étant un principe de son fonctionnement. Assumant une double fonction éducative et sociale au travers de la pratique sportive, l'UNSS doit permettre à chacun de s'exprimer à son plus haut niveau de pratique.
L'UNSS développe une politique originale de formation et de qualification des arbitres dites programme « jeunes officiels » visant à l'arbitrage de qualité par les élèves eux-mêmes.
L'Usep, comme l'UNSS, constituent les structures d'interface entre le système éducatif et les fédérations sportives avec qui elle peuvent signer des conventions spécifiques.
Les activités sportives proposées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, prolongent les enseignements obligatoires d'EPS, et offrent aux élèves un temps supplémentaire de pratique sportive. L'animation d'activités sportives peut être confiée aux enseignants chargés de l'EPS ou aux assistants d'éducation, sous la responsabilité d'un membre de l'équipe éducative. Il peut également être fait appel à la collaboration des personnels territoriaux de la filière sportive et des éducateurs sportifs des associations sportives locales et aux partenariats avec les clubs affiliés aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports. Dans la mesure où les activités organisées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, notamment par les associations sportives, s'entendent comme une initiation, les élèves n'ont pas à souscrire de licence sportive ni à présenter un certificat médical, le principe de l'aptitude physique a priori étant retenu comme lors des activités d'enseignement obligatoire. Seules les restrictions à certaines pratiques pour des élèves présentant des handicaps ponctuels ou permanents font l'objet d'un certificat médical préalable. La collaboration avec l'Usep et l'UNSS est recherchée pour la mise en place et la conduite des projets.
 
Convention établie entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la Fédération française de pelote basque, l'UNSS et l'Usep
 
Établie entre les soussignés :
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
ci-après désigné « le ministère »
Représenté par Luc Chatel, ministre
la Fédération française de pelote basque,
ci-après désignée « la FFPB »
Représentée par Jean-François Pascassio-Comte, président,
l'Union nationale du sport scolaire,
ci-après désignée « l'UNSS »,
Représentée par  Laurent Petrynka, directeur,
l'Union sportive de l'enseignement du premier degré,
ci-après désignée « l'Usep »,
Représentée par Jean-Michel Sautreau, président

Préambule

L'éducation physique et sportive (EPS) perfectionne les conduites motrices, améliore la sécurité et l'efficacité des actions ainsi que l'aisance du comportement. Elle favorise le développement corporel, psychologique et social. L'élève, qui connaît mieux ses limites, améliore ses performances et se situe parmi les autres. Le goût durable des pratiques sportives concourt à l'équilibre et à la santé, affermit le sens de l'effort, habitue à l'action collective. C'est pourquoi, l'éducation physique et sportive est une éducation à la responsabilité et à l'engagement. C'est une éducation globale visant le respect de l'autre, l'entraide, la solidarité et l'autonomie, fondement de la citoyenneté.
Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses activités physiques et sportives sont enseignées dans les écoles et les établissements scolaires dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'EPS et proposées dans le cadre optionnel. La pelote basque figure parmi celles qui peuvent être choisies. Cette activité trouve également sa dimension éducative dans le cadre des pratiques sportives mises en place par les associations sportives au sein de l'Usep et de l'UNSS.
Le ministère, l'UNSS, l'Usep et FFPB, de manière conjointe, entendent renforcer les pratiques diverses de la pelote basque.
Cette convention conforte le champ d'application des conventions existantes, cosignées par les deux fédérations sportives scolaires (Usep et UNSS) et s'inscrit naturellement dans le projet sportif de chaque académie et dans les projets des établissements scolaires.

Il est convenu de ce qui suit :

Article 1 - Les signataires s'engagent :
- à favoriser la pratique de la pelote basque dans le cadre obligatoire de l'EPS à l'école, au collège et au lycée, en conformité avec les programmes d'enseignement et en lien avec les projets d'école et d'établissement ;
- à favoriser l'organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées par l'Usep et l'UNSS ;
- à favoriser la pratique de la pelote basque dans le cadre optionnel de l'EPS au collège et au lycée (sections sportives scolaires, option facultative EPS, enseignement exploratoire et de complément EPS) ;
- à favoriser et accompagner l'organisation de l'activité pelote basque dans le cadre de l'accompagnement éducatif et du dispositif « École ouverte », auprès de publics spécifiques dans des internats d'excellence et des établissements de réussite scolaire (ERS), ainsi que dans le cadre de dispositifs nouveaux ou expérimentaux tels que « Cours le matin, sport l'après-midi » ;
- à favoriser l'accès aux installations sportives permettant la pratique de la pelote basque en concertation avec les collectivités territoriales.
Toutes les propositions d'action, quel qu'en soit l'initiateur, ne pourront être mises en œuvre qu'avec l'accord des autorités compétentes de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (recteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale).

Article 2 - Après avoir pris l'avis des corps d'inspection (IGEN, IA-IPR d'EPS, IEN) et afin d'accompagner les actions retenues, les recteurs et les inspecteurs d'académie pourront autoriser les fédérations signataires à diffuser des documents pédagogiques auprès des enseignants d'EPS et des enseignants du premier degré.
Les signataires de cette convention mettront tout en œuvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

Article 3 - Les enseignants peuvent, en tant que de besoin, solliciter des aides techniques et matérielles auprès des cadres qualifiés de la FFPB ou de ses organes déconcentrés. Ces partenariats devront s'inscrire dans le cadre de projets visés par les chefs d'établissements et les corps d'inspection académiques.
Les signataires s'engagent à respecter le cadre réglementaire concernant d'une part la responsabilité pédagogique de l'enseignant face à sa classe et l'intervention des personnels extérieurs à l'école d'autre part (voir en annexe le rappel de quelques principes).

Article 4 - Les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale peuvent solliciter pour des actions de formation des cadres désignés par la Fédération française de pelote basque. Ces actions doivent s'inscrire dans les programmes de formation existants.

Article 5 - La FFPB par le biais de ses structures locales, pourra apporter aux écoles, collèges et lycées qui en font la demande, une aide ponctuelle en prêt de matériels ou en équipement. Il conviendra, toutefois, de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires.

Article 6 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes. Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l'objet d'un suivi assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale et les représentants des fédérations signataires.

Article 7 - La présente convention est signée pour une durée de quatre ans. Chaque année, un bilan permettra d'étudier l'évolution des pratiques de la pelote basque à l'école, au collège, au lycée. À l'issue des 4 ans, un bilan global sera effectué afin d'étudier les termes du renouvellement de la convention.
Ce bilan sera fait par un comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi de la présente convention. Composé de membres du ministère, des présidents des fédérations signataires ou de leurs représentants, il est présidé par le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant.
La convention peut être dénoncée par l'une des parties au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.
 
Fait à Paris, le 21 septembre 2011
 
Le ministre de l'éducation  nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le président de la FFPB,
Jean-François Pascassio-Comte
Le directeur de l'UNSS,
Laurent Petrynka
Le président de l'Usep,
Jean-Michel Sautreau
 
Annexe
Conformément au socle commun de connaissances et de compétences et aux programmes d'enseignement, l'école, le collège et le lycée doivent favoriser chez l'élève le développement de compétences et l'acquisition de connaissances, à travers la pratique d'activités physiques et sportives au sein de l'EPS.
Les enseignants du premier degré et les enseignants d'EPS du second degré restent totalement libres des choix concernant les activités sur lesquelles s'appuie leur enseignement.
L'institution scolaire n'a pas pour mission de sélectionner, parmi les élèves, les futurs adhérents des clubs sportifs. Rejoindre une association relève du choix personnel de l'élève. Toutefois, l'école se doit de lui donner le moyen de ce choix, y compris dans une recherche de l'excellence sportive.
À l'école primaire, l'enseignement de l'EPS, par l'apprentissage d'habiletés motrices spécifiques à la pelote basque, relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives de la responsabilité propre de l'enseignant. L'Usep prolonge l'action de l'école dans les domaines de l'éducation civique, physique et sportive. Dans le cadre associatif, les rencontres sportives qu'elle organise complètent les enseignements dispensés.
Au collège et au lycée la pratique de la pelote basque dans l'enseignement de l'EPS relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre des enseignants d'EPS. Cette responsabilité est également engagée dans le cadre du fonctionnement des sections sportives scolaires. L'UNSS a pour but d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'EPS, pour les élèves licenciés dans les associations sportives des établissements du second degré, les rencontres inter-établissements étant un principe de son fonctionnement. Assumant une double fonction éducative et sociale au travers de la pratique sportive, l'UNSS doit permettre à chacun de s'exprimer à son plus haut niveau de pratique.
L'UNSS développe une politique originale de formation et de qualification des arbitres dites programme « jeunes officiels » visant à l'arbitrage de qualité par les élèves eux-mêmes.
L'Usep, comme l'UNSS, constituent les structures d'interface entre le système éducatif et les fédérations sportives avec qui elle peuvent signer des conventions spécifiques.
Les activités sportives proposées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, prolongent les enseignements obligatoires d'EPS, et offrent aux élèves un temps supplémentaire de pratique sportive. L'animation d'activités sportives peut être confiée aux enseignants chargés de l'EPS ou aux assistants d'éducation, sous la responsabilité d'un membre de l'équipe éducative. Il peut également être fait appel à la collaboration des personnels territoriaux de la filière sportive et des éducateurs sportifs des associations sportives locales et aux partenariats avec les clubs affiliés aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports. Dans la mesure où les activités organisées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, notamment par les associations sportives, s'entendent comme une initiation, les élèves n'ont pas à souscrire de licence sportive ni à présenter un certificat médical, le principe de l'aptitude physique a priori étant retenu comme lors des activités d'enseignement obligatoire. Seules les restrictions à certaines pratiques pour des élèves présentant des handicaps ponctuels ou permanents font l'objet d'un certificat médical préalable. La collaboration avec l'Usep et l'UNSS est recherchée pour la mise en place et la conduite des projets.
 

Convention établie entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la Fédération française de volley-ball, l'UNSS et l'Usep

Établie entre les soussignés :
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
ci-après désigné « le ministère »
Représenté par Luc Chatel, ministre
La Fédération française de  volley-ball,
ci-après désignée « la FFVB »
Représentée par Patrick Kurtz, président
L'Union nationale du sport scolaire,
ci-après désignée « l'UNSS »,
Représentée par Laurent Petrynka, directeur
L'Union sportive de l'enseignement du premier degré,
ci-après désignée « l'Usep »,
Représentée par Jean-Michel Sautreau, président

Préambule

L'éducation physique et sportive (EPS) perfectionne les conduites motrices, améliore la sécurité et l'efficacité des actions ainsi que l'aisance du comportement. Elle favorise le développement corporel, psychologique et social. L'élève, qui connaît mieux ses limites, améliore ses performances et se situe parmi les autres. Le goût durable des pratiques sportives concourt à l'équilibre et à la santé, affermit le sens de l'effort, habitue à l'action collective. C'est pourquoi, l'éducation physique et sportive est une éducation à la responsabilité et à l'engagement. C'est une éducation globale visant le respect de l'autre, l'entraide, la solidarité et l'autonomie, fondement de la citoyenneté.
Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses activités physiques et sportives sont enseignées dans les écoles et les établissements scolaires dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'EPS et proposées dans le cadre optionnel. Le volley-ball figure parmi celles qui peuvent être choisies. Il trouve également sa dimension éducative dans le cadre des pratiques sportives mises en place par les associations sportives au sein de l'Usep et de l'UNSS.
Le ministère, l'UNSS, l'Usep et la FFVB, de manière conjointe, entendent renforcer les pratiques diverses du volley-ball.
Cette convention conforte le champ d'application des conventions existantes, cosignées par les deux fédérations sportives scolaires (Usep et UNSS) et s'inscrit naturellement dans le projet sportif de chaque académie et dans les projets des établissements scolaires.

Il est convenu de ce qui suit :

Article 1 -  Les signataires s'engagent :
- à favoriser la pratique du volley-ball dans le cadre obligatoire de l'EPS à l'école, au collège et au lycée, en conformité avec les programmes d'enseignement et en lien avec les projets d'école et d'établissement ;
- à favoriser l'organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées par l'Usep et l'UNSS ;
- à favoriser la pratique du volley-ball dans le cadre optionnel de l'EPS au collège et au lycée (sections sportives scolaires, option facultative EPS, enseignement exploratoire et de complément EPS) ;
- à favoriser et accompagner l'organisation d'activités volley-ball dans le cadre de l'accompagnement éducatif et du dispositif « École ouverte », auprès de publics spécifiques dans des internats d'excellence et des établissements de réussite scolaire (ERS), ainsi que dans le cadre de dispositifs nouveaux ou expérimentaux tels que « Cours le matin, sport l'après-midi » ;
- à favoriser l'accès aux installations sportives permettant la pratique du volley-ball en concertation avec les collectivités territoriales.
Toutes les propositions d'action, quel qu'en soit l'initiateur, ne pourront être mises en œuvre qu'avec l'accord des autorités compétentes de l'éducation nationale (recteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale).

Article 2 - Après avoir pris l'avis des corps d'inspection (IGEN, IA-IPR d'EPS, IEN) et afin d'accompagner les actions retenues, les recteurs et les inspecteurs d'académie pourront autoriser les fédérations signataires à diffuser des documents pédagogiques auprès des enseignants d'EPS et des enseignants du premier degré.
Les signataires de cette convention mettront tout en œuvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

Article 3 - Les enseignants peuvent, en tant que de besoin, solliciter des aides techniques et matérielles auprès des cadres qualifiés de la FFVB ou de ses organes déconcentrés. Ces partenariats devront s'inscrire dans le cadre de projets visés par les chefs d'établissements et les corps d'inspection académiques.
Les signataires s'engagent à respecter le cadre réglementaire concernant d'une part la responsabilité pédagogique de l'enseignant face à sa classe et l'intervention des personnels extérieurs à l'école d'autre part (voir en annexe le rappel de quelques principes).

Article 4 - Les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale peuvent solliciter pour des actions de formation des cadres désignés par la FFVB. Ces actions doivent s'inscrire dans les programmes de formation existants.

Article 5 - La FFVB, par le biais de ses structures locales, pourra apporter aux écoles, collèges et lycées qui en font la demande, une aide ponctuelle en prêt de matériels ou en équipement. Il conviendra, toutefois, de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires.

Article 6 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes. Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l'objet d'un suivi assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale et les représentants des fédérations signataires.

Article 7 - La présente convention est signée pour une durée de quatre ans. Chaque année, un bilan permettra d'étudier l'évolution des pratiques du volley-ball à l'école, au collège, au lycée. À l'issue des 4 ans, un bilan global sera effectué afin d'étudier les termes du renouvellement de la convention.
Ce bilan sera fait par un comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi de la présente convention. Composé de membres du ministère, des présidents des fédérations signataires ou de leurs représentants, il est présidé par le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant.
La convention peut être dénoncée par l'une des parties au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.

Fait à Paris, le 21 septembre 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le président de la FFVB,
Patrick Kurtz
Le directeur de l'UNSS,
Laurent Petrynka
Le président de l'Usep,
Jean-Michel Sautreau

Annexe
Conformément au socle commun de connaissances et de compétences et aux programmes d'enseignement, l'école, le collège et le lycée doivent favoriser chez l'élève le développement de compétences et l'acquisition de connaissances, à travers la pratique d'activités physiques et sportives au sein de l'EPS.
Les enseignants du premier degré et les enseignants d'EPS du second degré restent totalement libres des choix concernant les activités sur lesquelles s'appuie leur enseignement.
L'institution scolaire n'a pas pour mission de sélectionner, parmi les élèves, les futurs adhérents des clubs sportifs. Rejoindre une association relève du choix personnel de l'élève. Toutefois, l'école se doit de lui donner le moyen de ce choix, y compris dans une recherche de l'excellence sportive.
À l'école primaire, l'enseignement de l'EPS, par l'apprentissage d'habiletés motrices spécifiques du volley-ball, relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives de la responsabilité propre de l'enseignant. L'Usep prolonge l'action de l'école dans les domaines de l'éducation civique, physique et sportive. Dans le cadre associatif, les rencontres sportives qu'elle organise complètent les enseignements dispensés.
Au collège et au lycée la pratique du volley-ball dans l'enseignement de l'EPS relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre des enseignants d'EPS. Cette responsabilité est également engagée dans le cadre du fonctionnement des sections sportives scolaires. L'UNSS a pour but d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'EPS, pour les élèves licenciés dans les associations sportives des établissements du second degré, les rencontres inter-établissements étant un principe de son fonctionnement. Assumant une double fonction éducative et sociale au travers de la pratique sportive, l'UNSS doit permettre à chacun de s'exprimer à son plus haut niveau de pratique.
L'UNSS développe une politique originale de formation et de qualification des arbitres dites programme « jeunes officiels » visant à l'arbitrage de qualité par les élèves eux-mêmes.
L'Usep, comme l'UNSS, constituent les structures d'interface entre le système éducatif et les fédérations sportives avec qui elle peuvent signer des conventions spécifiques.
Les activités sportives proposées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, prolongent les enseignements obligatoires d'EPS, et offrent aux élèves un temps supplémentaire de pratique sportive. L'animation d'activités sportives peut être confiée aux enseignants chargés de l'EPS ou aux assistants d'éducation, sous la responsabilité d'un membre de l'équipe éducative. Il peut également être fait appel à la collaboration des personnels territoriaux de la filière sportive et des éducateurs sportifs des associations sportives locales et aux partenariats avec les clubs affiliés aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports. Dans la mesure où les activités organisées dans le cadre de l'accompagnement éducatif, notamment par les associations sportives, s'entendent comme une initiation, les élèves n'ont pas à souscrire de licence sportive ni à présenter un certificat médical, le principe de l'aptitude physique a priori étant retenu comme lors des activités d'enseignement obligatoire. Seules les restrictions à certaines pratiques pour des élèves présentant des handicaps ponctuels ou permanents font l'objet d'un certificat médical préalable. La collaboration avec l'Usep et l'UNSS est recherchée pour la mise en place et la conduite des projets.
 

Avenant à la convention-cadre quadriennale signée le 6 mai 2009
 
Préambule
 
Le football féminin d'élite a démontré lors de la Coupe du Monde 2011, par les prestations de l'Équipe de France,  l'excellence d'un modèle sportif auquel toutes les élèves, des plus petites aux plus grandes, peuvent s'identifier.
L'engagement des filles dans cette pratique est nécessaire, pour le regard nouveau porté sur cette activité. Bien qu'elle soit la plus pratiquée, sa représentation est souvent négative.
Cet avenant, complète la convention existante. Les signataires réaffirment leur volonté de favoriser la pratique du football féminin à l'École. Ils s'engagent notamment à renforcer leurs actions pour développer la pratique des jeunes filles, l'arbitrage, la formation, l'accès aux instances dirigeantes, notamment en favorisant la formation spécifique des enseignantes.
Le plan de féminisation initié par la FFF s'inscrit entièrement dans « les valeurs fondamentales portées par l'École, le respect de l'autre (qui) passe par la prévention des discriminations et l'égalité entre les filles et les garçons. » (circulaire de rentrée 2011 publiée au B.O.EN du 5-5-2011)

Article 1 - La pratique
Tant sur le plan tactique, technique que sur le plan des attitudes, la pratique du football vise le développement des compétences de l'EPS comme celles du socle commun, ainsi que l'acquisition des connaissances nécessaires à une formation équilibrée.
Dès l'école élémentaire et jusqu'au lycée,  la place faite au football féminin sera à renforcer.
Afin de favoriser la pratique, les fédérations scolaires proposeront le plus grand nombre possible de compétitions et aménageront les modes de rencontres en ce sens notamment au plan de l'arbitrage.

Article 2 - Les sections sportives
La création de sections sportives scolaires labellisées et réservées spécifiquement au public féminin sera recherchée et leur ouverture incitée et facilitée dans les académies.

Article 3 - La formation des enseignantes
Pour encourager les enseignantes à proposer l'activité football et à s'investir dans les formations, la FFF mettra à disposition ressources matérielles et humaines spécifiques.
Les contenus de formation feront l'objet d'une concertation étroite entre les corps d'inspection, la FFF et les fédérations scolaires, afin qu'ils soient adaptés au public féminin.

Article 4 - Le projet citoyen
Une réelle attention sera portée à la formation et à l'engagement civique des élèves dans leurs différents rôles : joueuse, spectatrice, arbitre et officielle. Le public féminin est encouragé tout particulièrement à pratiquer et s‘investir dans ces formations. Des productions pédagogiques produites de manière commune entre les signataires pourront servir de supports.

Article 5 - Les grands événements
Le développement de la pratique féminine et l'accès des femmes aux responsabilités sont deux objectifs majeurs dans la perspective des grands évènements à venir :
- le tournoi féminin des Jeux olympiques de Londres 2012 ;
- le championnat d'Europe féminin 2013 en Suède ;
- le championnat du monde scolaire 2013 dans l'académie de Bordeaux ;
- l'Euro 2016 organisé en France.

Article 6 - Lutte contre la violence
Le football féminin est vecteur de lutte contre toutes formes de violence et d'incivilité. Le groupe de travail prévu à l'article 3 de la convention-cadre prendra en compte cette dimension. Il se rapprochera et partagera son expérience avec le pôle ressources national « Sport, éducation, mixités, citoyenneté ».
 
Fait à Paris, le 21 septembre 2011
 
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le président de la FFF,
Noël Le Graët
Le directeur de l'UNSS,
Laurent Petrynka
Le président de l'Usep,
Jean-Michel Sautreau
 

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