Enseignements primaire et secondaire

 
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Convention entre le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la Maif

NOR : MENE1100372X
convention du 21-6-2011
MEN - DGESCO B3-1

  
Entre
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Et
Le président directeur général de la Maif
  
Considérant que :
- Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a pour mission de permettre aux élèves d'acquérir les compétences qui leur seront indispensables tout au long de la vie, au-delà de leur scolarité, pour poursuivre leur formation, construire leur avenir personnel et professionnel, réussir leur vie en société et exercer librement leur citoyenneté. Dans ce cadre, l'école a pour mission de susciter l'acquisition, dès le plus jeune âge, de compétences et de comportements permettant le développement de la responsabilité, de la solidarité et de la prévention des risques : un enseignement des règles de sécurité, précoce, progressif et continu, visant à informer, sensibiliser et former, est indispensable afin d'adopter, face aux divers risques, des conduites autonomes et adaptées, qu'elles soient prévoyantes ou réactives. Pour que les élèves puissent faire des choix éclairés et responsables, l'école met en œuvre une politique éducative de santé qui leur permet : d'acquérir des connaissances, de développer leur esprit critique, d'être capables de faire des choix responsables, d'être autonomes. L'éducation à la santé fait partie du socle commun de connaissances et de compétences. Elle s'appuie sur les enseignements, les actions éducatives et la vie scolaire. Elle est prise en charge par les équipes éducatives. Elle associe les parents et les partenaires de l'éducation nationale. L'éducation à la santé s'appuie sur une démarche globale et positive, structurée autour de thématiques prioritaires : l'éducation à la sexualité, la prévention des conduites addictives, la formation aux premiers secours, l'éducation nutritionnelle, la prévention des souffrances psychiques et du mal-être.
Elle est formalisée dans le projet d'école et le projet d'établissement. Dans les EPLE, le comité d'éducation à la santé et la citoyenneté la met en œuvre.
- Forte de ses valeurs fondatrices ancrées dans la solidarité et l'humanisme, la Maif a toujours accordé une place importante à l'éducation au risque en faisant appel au sens de la responsabilité : cette éducation s'inscrit dans la formation du citoyen éclairé capable d'agir de façon sûre vis-à-vis de lui-même et vis-à-vis des autres. Cette démarche citoyenne n'a de sens que si elle s'adresse à tous : c'est pourquoi la Maif s'engage en initiant ou en encourageant des actions, des initiatives qui vont permettre de favoriser l'accès de cette éducation au plus grand nombre. Pour la Maif, favoriser l'accès à l'éducation pour tous, c'est participer à un enjeu majeur de société.
- Considérant qu'elles partagent un même objectif de faire accéder les élèves aux connaissances et compétences qui leurs sont nécessaires pour développer des comportements sûrs et responsables, l'éducation nationale et la Maif affirment ainsi leur intention de coopérer pour amplifier les moyens nécessaires à l'atteinte de cet objectif d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité. Prévue par la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006, l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire comporte trois grands volets :
- la sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ;
- la formation aux premiers secours ;
- l'enseignement des règles générales de sécurité.
 
Conviennent de ce qui suit :
  
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de développer des actions favorisant l'acquisition par les élèves de savoirs et de comportements nécessaires pour appliquer les règles de sécurité, prévenir une situation de danger, se protéger et porter secours à autrui.
La coopération porte :
- sur la recherche et l'identification de solutions concourant à améliorer l'accès des élèves à une éducation à la responsabilité, à la maîtrise des risques et aux premiers secours ;
- sur la mise en place d'indicateurs permettant de s'assurer de l'atteinte des objectifs communs d'amélioration de l'accès aux solutions éducatives.
Améliorer l'accès aux connaissances et aux compétences en matière de premiers secours, en particulier aux formations PSC1 dans le secondaire, constitue l'axe principal de la coopération.
 
Article 2 - Développement d'actions en milieu scolaire
La Maif s'engage à rechercher des solutions concourant à améliorer l'accès des élèves à une éducation à la responsabilité, à la maîtrise des risques et aux premiers secours.
Ces solutions concernent notamment :
1) le développement des dispositifs de formation et d'accompagnement des acteurs éducatifs ;
2) la mise à disposition de matériel et d'équipement pédagogique existant ou identifié, ou des moyens facilitant l'accès à ces ressources ;
3) la définition, la réalisation et la diffusion de nouveaux supports et ressources pédagogiques ;
4) la mise en œuvre d'outils facilitant les évaluations et échanges d'informations.
La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère s'engage à :
1) communiquer autour de ce partenariat, des actions soutenues par la Maif et des réalisations concourant à l'atteinte des objectifs d'éducation à la responsabilité et à la sécurité ;
2) communiquer à la Maif les besoins des académies en matière de matériels et ressources pédagogiques ;
3) inviter les académies à solliciter les chargés des relations institutionnelles Maif en région dans le cadre de la mise en œuvre des projets communs relatif au matériel pédagogique, à des manifestations spécifiques, à des sessions de formation ;
4) valoriser le soutien apporté par la Maif dans les actions réalisées dans le cadre de ce partenariat.
 
Article 3 : Suivi et évaluation de la convention
Le principe est arrêté de tenir au moins une réunion annuelle de suivi de la convention entre le ministère chargé de l'éducation nationale et la Maif à l'initiative de la Maif pour :
- s'informer mutuellement des nouvelles orientations ;
- présenter le bilan et l'évaluation des actions menées conjointement. Le bilan et l'évaluation des actions seront réalisés par la Maif. Pour les actions de formation, le bilan sera présenté par la Maif à partir des évaluations réalisées par les formateurs.
 
Article 4 : Durée, renouvellement, résiliation et révision de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, à compter de la date de sa signature.
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention sera subordonnée à l'évaluation prévue à l'article ci-dessus.
La présente convention pourra être résiliée :
- sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties, de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- à tout moment, en cas de désaccord entre les parties, après avoir constaté l'impossibilité de mettre un terme au dit désaccord par écrit ;
- de plein droit par l'une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
À tout moment, les parties pourront décider d'une révision de la présente convention. Dans ce cadre, elles pourront introduire de nouvelles dispositions, modifier ou supprimer des dispositions existantes par avenant à la présente convention.
  
Fait le 21 juin 2011
  
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
Le président directeur général de la Maif,
Roger Belot

 

 

 

 

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