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Union nationale du sport scolaire

Élections aux instances départementales, régionales et nationales de l'UNSS

NOR : MENE1100373X
note du 24-8-2011
MEN - DGESCO B3-4


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

Conformément aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), il convient de renouveler les instances départementales, régionales et nationales de l'UNSS (cf. statuts de l'UNSS, décret du 13 mars 1986, J.O. du 16 mars 1986, B.O. n° 14 du 10 avril 1986, règlement intérieur de l'UNSS).
Il vous revient, en liaison avec les directeurs des services régionaux et directeurs adjoints de service régionaux, en charge des départements de l'UNSS, d'organiser une large information sur ces élections auprès des personnes concernées en soulignant l'importance de ces structures et de leur mission et d'effectuer les désignations.

I - Élections et désignations au conseil départemental de l'UNSS
Le conseil départemental définit la politique départementale du sport scolaire dans le cadre des orientations régionales. Il est présidé par l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale et se réunit au moins trois fois par an. Il peut émettre des vœux et faire des propositions dans le domaine du sport scolaire. Il donne un avis sur le projet de programme et de budget soumis par le directeur en charge du service départemental de l'UNSS.
Pour constituer le conseil départemental, il s'agit d'élire le représentant élève et les trois représentants des associations sportives (AS) des établissements du département et de procéder aux désignations des membres y siégeant pour une durée de quatre ans.
A) Déroulement des opérations électorales
Il est souhaitable que le maximum de personnes concernées puissent s'engager. Dans cette perspective, il convient de mettre à profit le tout début de l'année scolaire 2011-2012 et notamment la journée du sport scolaire programmée le mercredi 21 septembre 2011 pour qu'une large information soit faite auprès des élèves et de la communauté éducative (affichage, relais des délégués élèves, réunions de bilan des AS, information de rentrée). Il est important que les candidats communiquent entre eux et entre établissements afin de constituer des listes et que toute mesure soit prise pour faciliter le déroulement de ces élections.
1. Appel à candidatures et retour des listes
Dans le courant du premier trimestre, les directeurs en charge des services départementaux de l'UNSS adressent à tous les présidents d'AS un appel à candidature pour le représentant élève et pour les représentants des AS au conseil départemental.
Les candidats à la représentation des AS doivent constituer, si possible, des listes de six membres (trois titulaires et trois suppléants).
L'ensemble des candidatures doit parvenir au service départemental de l'UNSS au plus tard le 7 décembre 2011.
Dès réception, le directeur en charge du service départemental de l'UNSS adresse la liste récapitulative des candidats élèves et le tableau officiel des listes candidates des représentants des AS à tous les présidents d'associations sportives.
2. Procédures d'élection au sein des associations sportives (AS)
- L'élection d'un élève au conseil départemental
Les élèves licenciés de l'AS procèdent à un vote au scrutin majoritaire à un tour pour désigner un élève sur le récapitulatif départemental des candidats élèves. Les résultats sont portés sur un procès-verbal qui est signé par le président de l'AS et deux assesseurs.
- L'élection des représentants des AS au conseil départemental de l'UNSS
Il s'agit d'un scrutin de listes départementales à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les membres du comité directeur des AS votent, à bulletins secrets, sans rayer ni panacher les noms. Le scrutin est immédiatement dépouillé et les résultats portés sur un procès-verbal signé par le président de l'AS et deux assesseurs. Les bulletins sont conservés deux mois.
Au plus tard le 18 janvier 2012, le chef d'établissement, président de l'AS, transmet à l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale, président du conseil départemental de l'UNSS, l'ensemble des procès-verbaux établis pour les scrutins ci-dessus mentionnés. Le directeur en charge du service départemental UNSS procède à leur enregistrement et au calcul nécessaire à la proclamation des résultats des élections concernant l'élève et les représentants des AS. Le dépouillement a lieu en présence de deux membres non élus du conseil départemental.
Les résultats sont adressés au directeur du service régional UNSS au plus tard le 25 janvier 2012.
B. Désignation des personnes siégeant au conseil départemental
L'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale, président du conseil départemental de l'UNSS, désigne les cinq personnes siégeant au nouveau conseil départemental de l'UNSS.
Il demande aux organismes déléguant des représentants de faire connaître le nom de ceux-ci au plus tard le 8 février 2012.
L'inspecteur d'académie convoque le conseil départemental de l'UNSS une fois les opérations d'élections et de désignations terminées et après avoir reçu les listes candidates des représentants des AS au conseil régional.

II - Élections et désignations au conseil régional de l'UNSS
Le conseil régional de l'UNSS définit la politique régionale du sport scolaire dans le cadre des orientations fixées par l'UNSS. Il est présidé par le recteur d'académie et se réunit au moins deux fois par an. Il peut émettre des vœux et faire des propositions dans le domaine du sport scolaire. Il donne un avis sur le projet de programme et de budget soumis par le directeur du service régional de l'UNSS. Pour constituer le conseil régional, il s'agit d'élire les quatre représentants des associations sportives des établissements de l'académie et de procéder aux désignations.
A) Déroulement des opérations électorales
1. Appel à candidatures et retour des listes
Entre le 25 janvier et le 8 février 2012, le directeur du service régional de l'UNSS procède à un appel à candidature auprès des trois membres élus, représentants des associations sportives, dans chaque conseil départemental de l'académie.
Les candidats doivent constituer, si possible, des listes comportant huit membres (quatre titulaires et quatre suppléants).
Les listes doivent parvenir au directeur du service régional de l'UNSS au plus tard le 8 février 2012.
Le directeur du service régional de l'UNSS communique ces listes aux inspecteurs d'académie, présidents des conseils départementaux, le plus rapidement possible afin qu'ils puissent réunir leur premier conseil départemental.
2. Réunion du nouveau conseil départemental et élection des membres représentant les AS au conseil régional de l'UNSS : au plus tard le 21 mars 2012
Lors de la réunion des nouveaux conseils départementaux de l'UNSS, les membres (autres que les cinq désignés par un fonctionnaire de l'État) votent au scrutin majoritaire à un tour pour des listes régionales sans rayer ni panacher les noms. Le scrutin est immédiatement dépouillé et les résultats transmis par le président du conseil départemental au recteur de l'académie, président du conseil régional de l'UNSS.
Un procès-verbal des résultats académiques est établi à l'issue d'une réunion convoquée par le recteur au cours de laquelle les résultats transmis par les présidents de conseils départementaux de l'UNSS sont recensés. Chacune des listes candidates peut être représentée à cette réunion par l'un de ses membres. Sont proclamés élus par le recteur, président du conseil régional de l'UNSS, les quatre membres de la liste ayant obtenu le plus de voix sur l'ensemble de l'académie. Sont déclarés nuls les bulletins sur lesquels des noms sont modifiés ou rayés. Le procès-verbal doit parvenir au directeur de l'UNSS, 13, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, au plus tard le 4 avril 2012.
B) Désignation des membres au conseil régional de l'UNSS
Le recteur, président du conseil régional de l'UNSS, désigne les sept membres siégeant pour 4 ans au nouveau conseil régional et demande aux organismes déléguant des représentants de faire connaître le nom de ceux-ci durant le mois d'avril 2012.

III - Élections et désignations à l'assemblée générale de l'UNSS
A) Déroulement des opérations électorales
1. Appel à candidatures
La direction nationale de l'UNSS procède à un appel à candidatures pour la constitution de listes d'au moins quinze candidats à l'élection des représentants des associations sportives à l'assemblée générale. Ces listes devront être adressées à la direction nationale au plus tard le 11 mai 2012. Elles seront communiquées à chaque recteur afin qu'il puisse réunir le premier conseil régional de l'UNSS sous sa présidence.
2. Réunion du nouveau conseil régional et élections au plus tard le 23 mai 2012
Seuls prennent part à ce vote les quatre membres élus du conseil régional, représentants des associations sportives, selon un scrutin à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ou rature des noms.
Le procès-verbal précisant le nombre de votants ainsi que les enveloppes contenant les bulletins de vote sont adressés, sous pli recommandé avec accusé de réception revêtu de la mention « élections à l'assemblée générale de l'UNSS », à la direction nationale de l'UNSS au plus tard le 29 mai 2012.
Une commission électorale, composée du président de l'UNSS ou de son représentant, du directeur national ou de son représentant et de deux membres du conseil d'administration, procédera au dépouillement et à la proclamation des résultats au plus tard le 5 juin 2012.
B) Désignation des membres à l'assemblée générale
Le ministre chargé de l'éducation nationale, président de l'UNSS, désigne les 18 membres titulaires et leurs suppléants à la nouvelle assemblée générale.
Il demande au ministre chargé des sports et au ministre chargé de l'agriculture de désigner leurs titulaires et suppléants, membres de l'AG.
Il demande à chaque organisme représenté à l'AG de lui communiquer le nom de ses titulaires et suppléants.
Il ne sera fourni aucun matériel électoral : les électeurs utilisent des bulletins blancs sans signe distinctif sur lesquels ils inscrivent le nom du ou des candidats pour lesquels ils votent.
Les délais de retour de candidatures doivent impérativement être respectés.
Pour qu'un acte de candidature soit valide, chaque candidat doit faire soit une déclaration individuelle, manuscrite et signée, soit apposer sur une liste sa signature manuscrite, en regard de son nom.

Annexe
Calendrier des élections et désignations UNSS 2011-2012

Dates

Opérations électorales et désignations

Novembre-décembre 2011

Appel à candidature au conseil départemental UNSS par le directeur en charge du service départemental UNSS auprès des associations sportives (AS) pour retour au plus tard le 7 décembre 2011.

Dès réception

Le directeur en charge du service départemental UNSS adresse le récapitulatif des candidats élèves et les listes de candidats représentants des AS à tous les présidents des AS.

Au plus tard le 18 janvier 2012

Au sein de l'association sportive :
- élections par les élèves licenciés de l'association sportive d'un élève devant assurer la représentation élève au conseil départemental UNSS ;
- élection par les membres du comité directeur de l'association sportive des 3 représentants des associations sportives au conseil départemental UNSS ;
- transmission des résultats à l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Janvier-février 2012

- Transmission par le directeur en charge du service départemental de l'UNSS, après contrôle, du procès-verbal des résultats au directeur du service régional UNSS au plus tard le 25 janvier 2012.
- Appel de candidatures au conseil régional UNSS auprès des élus aux conseils départementaux de l'académie par le directeur du service régional pour retour au plus tard le 8 février 2012.
- L'inspecteur d'académie désigne les membres qu'il lui appartient de désigner et demande aux organismes de lui communiquer les noms de leurs représentants au conseil départemental.

Le plus rapidement possible

- Le directeur du service régional UNSS adresse aux présidents des conseils départementaux les listes de candidats (entre le 8 février et les vacances d'hiver).

Au plus tard le 21 mars 2012

- L'inspecteur d'académie, président du conseil départemental, convoque le nouveau conseil.
- Élections par les membres du conseil départemental (à l'exception de ceux désignés par un fonctionnaire de l'État) des 4 représentants des associations sportives au conseil régional UNSS.
- Transmission du procès-verbal au recteur, président du conseil régional.

Au plus tard le 4 avril 2012

Recensement et proclamation des résultats par le recteur et transmission à la direction nationale de l'UNSS.

Avril-mai 2012

- La direction nationale UNSS procède à l'appel de candidatures à l'assemblée générale de l'UNSS pour retour des listes de candidats à l'AG à la direction nationale UNSS au plus tard le 11 mai 2012. Dès réception, la direction nationale UNSS adresse aux présidents des conseils régionaux le tableau des listes candidates.
- Le recteur désigne les membres qu'il lui appartient de désigner et demande aux organismes de lui communiquer les noms de leurs représentants au conseil régional.
- Le recteur, président du conseil régional, convoque le nouveau conseil et procède à l'élection au plus tard le 23 mai 2012.
- Vote des 4 représentants des associations sportives pour l'élection de 15 représentants des associations sportives à l'assemblée générale de l'UNSS.
- Le procès-verbal et les votes sont transmis à la direction nationale de l'UNSS au plus tard le 29 mai 2012.
- La commission nationale de contrôle procède au dépouillement et proclame les résultats au plus tard le 5 juin 2012. Chaque ministre concerné procède aux désignations de ses représentants à l'assemblée générale.

Juin 2012

La nouvelle assemblée générale constituée se réunit dans la deuxième quinzaine du mois de juin 2012.

 

 

 

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