Enseignements primaire et secondaire

 
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Conseil d'école

Modification

NOR : MENE1119868A
arrêté du 25-7-2011 - J.O. du 17-8-2011
MEN - DGESCO B3-3


Vu code de l'Éducation ; arrêté du 13-5-1985 modifié ; avis du CSE du 9-6-2011

Article 1 - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 1985 est modifié ainsi qu'il suit :
I - Les mots « l'article 17 du décret n° 90-788 du septembre 1990 susvisé » sont remplacés par « le 5° de l'article D. 411-1 du code de l'Éducation » ;
II - Les mots « délai de dix jours » sont remplacés par les mots « délai de cinq jours ouvrables ».

Article 2 - L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
Le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit ».

Article 3 - L'article 7 est abrogé.

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2011


Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,
Luc Chatel


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