Bulletin officiel n°13 du 1er avril 2010

Personnels

Liste d'aptitude

Accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2010

NOR : MEND1004575N
RLR : 631-1
note de service n° 2010-033 du 8-3-2010
MEN - DGRH DE B2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef départemental de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs de service (pour les personnels détachés)

Le statut particulier des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié) prévoit, outre l'accès à ce corps par voie de concours, un recrutement par inscription sur liste d'aptitude à partir du corps des inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN).
Les recrutements par liste d'aptitude s'inscrivent dans la limite de 25% maximum des nominations en qualité de stagiaires intervenues l'année précédente (article 22 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié).
Le nombre d'IEN susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des IA-IPR s'élève à 27 au titre de l'année civile 2010.
Je souhaite vous préciser les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude.
I - Conditions requises pour l'inscription
Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret précité, peuvent figurer sur cette liste les fonctionnaires :
- appartenant à la hors-classe des inspecteurs de l'Éducation nationale ;
- ayant exercé en qualité de titulaire les fonctions d'inspection dans au moins deux affectations ou fonctions ;
- et justifiant de dix années de services effectifs en qualité d'inspecteur de l'Éducation nationale.
Sont également considérés comme étant des services effectifs les services accomplis par un fonctionnaire stagiaire qui, nommé dans un emploi permanent vacant, exerce effectivement les fonctions afférentes au dit emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant ou lorsque le statut du corps auquel appartient le fonctionnaire assimile le temps de scolarité à des services effectifs dans le corps (circulaire du ministère de la Fonction publique du 4 février 1991).
Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude 2010 sont appréciées au 1er janvier 2010.
II - Dépôt des candidatures
II.1 - Retrait des dossiers
Les inspecteurs de l'Éducation nationale hors classe qui réunissent les conditions ci-dessus précisées, et qui souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des IA-IPR, doivent retirer auprès de vos services un dossier établi selon la maquette qui vous est adressée par courrier électronique, en vous demandant de ne pas en modifier la présentation.
II.2 - Choix des spécialités
Les spécialités de recrutement des IA-IPR sont les suivantes (arrêté du 25 octobre 1990, article 10) :
- administration et vie scolaire ;
- allemand ;
- anglais ;
- arabe ;
- arts plastiques ;
- économie et gestion ;
- éducation musicale ;
- éducation physique et sportive ;
- espagnol ;
- hébreu ;
- histoire-géographie ;
- italien ;
- lettres ;
- mathématiques ;
- philosophie ;
- portugais ;
- russe ;
- sciences de la vie et de la Terre ;
- sciences économiques et sociales ;
- sciences physiques et chimiques ;
- sciences et techniques industrielles.
Les candidats peuvent se présenter au titre de plusieurs spécialités. Dans ce cas, le candidat devra obligatoirement remplir un dossier au titre de chacune des spécialités demandées.
La répartition des postes offerts entre les différentes spécialités se fera au moment de la constitution de la liste d'aptitude en fonction des nécessités de service.
II.3 - Vœux géographiques
Il est attendu des candidats à un recrutement dans le corps des IA-IPR une capacité de mobilité tant professionnelle que géographique.
En ce qui concerne les vœux d'affectation, je vous rappelle qu'ils sont formulés à titre indicatif. En effet, l'administration proposera un poste resté vacant après le mouvement des titulaires et l'affectation des stagiaires. Dès lors, tout refus de poste implique une radiation de la liste d'aptitude.
III - Examen des candidatures
III.1 - Recevabilité des dossiers
Vous veillerez particulièrement à vérifier la recevabilité des candidatures et à certifier, notamment, le décompte des services effectifs accomplis en qualité de personnels d'inspection.
III.2 - Formulation des avis et classement des candidatures
Chaque candidature recevable fera l'objet d'un avis :
- du recteur en ce qui concerne les personnels en fonctions dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale
- ou du chef de service en ce qui concerne les personnels détachés ou mis à disposition.
Je vous demande d'accorder une attention particulière à l'avis que vous porterez sur l' aptitude pour le candidat à accéder au corps des IA-IPR. Vous ferez notamment apparaître dans votre avis :
- la valeur professionnelle et la manière de servir du candidat ;
- la richesse du parcours professionnel ;
- ses qualités relationnelles et d'animation pédagogique ;
- la pertinence de ses motivations ;
- l'intérêt qu'il porte au fonctionnement du système éducatif.
Cet avis sera ensuite résumé selon l'un des items suivants : très favorable, favorable, défavorable.
III.3 - Établissement de la liste des candidats
Après vérification de la recevabilité des dossiers, je vous demande de bien vouloir dresser un tableau portant classement par ordre préférentiel des candidatures. Ce tableau devra être impérativement établi à partir du document joint par courriel (format Excel).
III.4 - Transmission des candidatures
Les dossiers de candidatures en double exemplaire doivent être retournés vérifiés et visés à la direction de l'encadrement, service des personnels d'encadrement, sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'Éducation nationale (DE B2-2), 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13, pour le 14 mai 2010 au plus tard.
Vous adresserez par courriel (france.ajoux@education.gouv.fr) le tableau de synthèse dûment complété (en format Excel).
L'ensemble des dossiers de candidatures sera soumis par mes soins à l'avis de l'inspection générale de l'Éducation nationale. Aucun dossier ne doit donc être transmis directement à l'inspection générale de l'Éducation nationale.
La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des IA-IPR se réunira au mois de juin 2010.
IV - Affectations et classement des candidats retenus
Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude et affectés sur un poste vacant seront immédiatement titularisés pour exercer les fonctions d'IA-IPR. En ce qui concerne les IEN en position de détachement, inscrits sur la liste d'aptitude, cette titularisation ne pourra intervenir qu'après cessation de leur détachement à cette même date.
Les IEN titularisés IA-IPR, tout comme les IA-IPR recrutés par concours, recevront une formation en académie et à l'Esen.

Les modalités de classement dans le corps des IA-IPR des personnels recrutés par liste d'aptitude s'effectuent selon les dispositions prévues par l'article 28-3 du décret n° 90-675 modifié du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des IEN et des IA-IPR.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur de l'encadrement,
Roger Chudeau

Annexe 1
 
Annexe 2
 
Notice explicative
Tableau récapitulatif portant classement par ordre préférentiel des candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des IA-IPR au titre de 2010
Le tableau ne doit être rempli qu'après vérification de l'exactitude des renseignements fournis pour chaque candidature.
- Académie (ou administration d'accueil) : en minuscules
- Civilité : inscrire Mlle, Mme, ou M.
- Nom : en majuscules
- Prénom : en minuscules
- Date de naissance : JJ/MM/AA
- Spécialité d'origine : 1D, ET ou IO (sans espace entre les lettres, pour exploiter les données)
- Date de titularisation dans le corps : JJ/MM/AA
- Date d'accès à la hors-classe : JJ/MM/AA
- Diplôme : indiquez le diplôme ou le titre le plus élevé (en utilisant les abréviations si elles existent)
- Spécialité d'inscription : cf. la note de service (le candidat devra figurer dans le tableau pour chaque spécialité choisie et être classé)
- Vœux géographiques (uniquement des académies) : saisie obligatoire (en minuscules) des vœux du candidat dans l'ordre et dans la même cellule
- Avis : TF pour très favorable ; F pour favorable ; D pour défavorable
- Classement : chaque candidat doit apparaître dans le tableau selon son classement effectué par ordre préférentiel que l'avis soit très favorable, favorable ou défavorable et non par ordre alphabétique
- Dans un premier temps, le tableau doit être adressé par courrier électronique
- Dans un deuxième temps, il doit être visé par le recteur ou le chef de service et expédié avec les dossiers.
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