Bulletin officiel n° 40 du 29 octobre 2009

Mouvement du personnel

Nomination

Inspecteur général de l'Éducation nationale

NOR : MENI0922280D
décret du 1-10-2009 - J.O. du 2-10-2009
MEN - IG


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984 modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment l'article 10, ensemble articles R* 241-3 à 241-5 du code de l'Éducation ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis favorable du 25-9-2009 de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ; le conseil des ministres entendu

Article 1 - Max Brisson est nommé inspecteur général de l'Éducation nationale (5ème tour).
Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 1er octobre 2009

Nicolas Sarkozy
Par le président de la République,
Le Premier ministre
François Fillon
Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Luc Chatel
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