Bulletin officiel n° 40 du 29 octobre 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

Spécialité « production graphique »

NOR : MENE0921783A
RLR : 543-1
arrêté du 21-9-2009 - J.O. du 6-10-2009
MEN - DGESCO A2-2


Vu arrêté du 6-7-2009 modifiant arrêté du 16-5-2009

Article 1 - L'arrêté du 6 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
1 - Dans le titre, les mots : « spécialité production graphique » sont remplacés par les mots « spécialité production imprimée ».
2 - Dans les visas, les mots : « Vu l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique » sont remplacés par les mots: « Vu l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée ».
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 21 septembre 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
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