Bulletin officiel n° 35 du 24 septembre 2009

Personnels

Inspections générales

Lettre de mission pour l'année scolaire et universitaire 2009-2010

NOR : MENI0900785Y
RLR : 630-1 ; 630-2
lettre du 4-9-2009
MEN - IG


Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Notre système d'enseignement et de recherche est engagé dans un profond mouvement de rénovation qui touche à peu près toutes ses composantes. Cette année, la mise en oeuvre des réformes déjà lancées va se poursuivre et s'approfondir, de nouveaux chantiers vont s'ouvrir et c'est pourquoi les inspections générales devront être particulièrement mobilisées au service de la politique éducative et de recherche du gouvernement. En effet, les missions statutaires de contrôle, d'évaluation, d'encadrement, de conseil et d'expertise des inspections générales, de même que leur rattachement direct aux ministres, leur confèrent une responsabilité particulière dans la préparation, le suivi et l'accompagnement, l'évaluation des réformes. À ce titre elles contribuent à garantir le caractère national de notre système d'éducation et d'enseignement supérieur alors même que leur présence effective auprès des enseignants, dans les écoles, les établissements, les services déconcentrés leur permet également de veiller à son adaptation aux situations locales.
Dans le cadre des compétences respectives de chacune des deux inspections et dans le souci d'une complémentarité de leurs interventions chaque fois qu'elle se révèle opportune, nous arrêtons, chacun pour ce qui le concerne, le programme de travail des inspections générales pour l'année scolaire et universitaire 2009-2010 conformément aux dispositions ci-après.
Bien entendu, ce programme de travail ne couvre pas l'ensemble des travaux que les inspections sont appelées à conduire, soit de par leurs missions permanentes, soit à la demande des ministres tout au long de l'année, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales.
Les recteurs-chanceliers, les directeurs d'administration centrale ou les responsables des établissements publics qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention des inspections générales sont invités à prendre l'attache du cabinet du ministre concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée au bulletin officiel du 5 juin 1997 et inséré à l'article 630-2 du recueil des lois et règlements. Les inspections générales sont également susceptibles d'intervenir pour les collectivités locales qui en feraient la demande aux ministres.
 
1 - Au titre de leurs missions permanentes, les inspections générales assurent le suivi permanent des territoires éducatifs, des établissements scolaires et des services académiques. L'IGEN assure le suivi permanent et l'évaluation de l'enseignement des disciplines et de l'organisation des spécialités. Le suivi permanent des établissements d'enseignement supérieur assuré par l'I.G.A.E.N.R. se traduit par l'accompagnement des mesures prévues par la loi et visant à renforcer l'autonomie des universités. L'I.G.A.E.N.R. assure également une fonction de veille sur le fonctionnement de l'administration de la recherche.
Dans les académies, les inspections générales porteront une attention particulière à la mise en oeuvre des priorités ministérielles et aux stratégies académiques de performance.
Tout au long de l'année, les inspections générales pourront également être appelées à produire des notes d'expertise et de proposition destinées aux ministres, sur les chantiers de réforme en cours.
Outre ces missions permanentes, les travaux des inspections générales s'organiseront autour de deux axes principaux :
- l'aide à la mise en place des réformes et le contrôle de leur application,
- la conduite d'études thématiques.

2 - L'accompagnement des réformes et le contrôle de leur application
Pour l'enseignement scolaire
Dans la continuité des travaux conduits en 2008-2009, les inspections générales veilleront prioritairement à la mise en oeuvre :
- de la réforme de l'enseignement primaire (organisation et fonctionnement de l'école, programmes scolaires et plus particulièrement aide personnalisée),
- de la rénovation de la voie professionnelle.
Dans le cadre de la réforme de la formation initiale et du recrutement des enseignants, elles accorderont une attention particulière à la mise en place des stages en établissements destinés aux étudiants préparant les concours.
Pour l'enseignement supérieur et la recherche
- Pour la troisième année consécutive et dans la continuité des soixante-dix audits qu'elle a déjà assurés, l'I.G.A.E.N.R., poursuivra les audits destinés à accompagner les universités dans leur préparation à l'exercice des nouvelles compétences définies par la loi du 10 août 2007 sur les libertés et responsabilités des universités. Ces audits concerneront également cette année des écoles d'ingénieurs qui bénéficieront d'une procédure adaptée à leurs spécificités. Ils indiqueront aux établissements les progrès à accomplir pour accéder aux compétences élargies et éclaireront le ministère pour décider du passage à l'autonomie.
- L'I.G.A.E.N.R. s'attachera également à analyser et à accompagner la progression des universités devenues autonomes dans quelques domaines clés qui sont au coeur des nouvelles compétences afin d'aider les établissements à exploiter les marges de manoeuvre que la loi leur a conférées.
Les inspections générales assureront aussi :
- l'évaluation de la réforme des classes préparatoires aux grandes écoles littéraires engagée en 2007 ;
- le contrôle de l'ouverture sociale et de la diversité des publics accueillis dans les classes préparatoires aux grandes écoles.
 
3 - Les études et missions thématiques
En 2009-2010, les inspections générales assureront les missions ou études portant sur les thèmes suivants :
Pour l'enseignement scolaire
- observation et évaluation de l'ensemble des dispositifs d'aide individualisée et d'accompagnement des élèves à l'école, au collège et au lycée ;
- les pratiques d'évaluation des élèves ;
- le manuel scolaire à l'heure du numérique ;
- la formation continue des enseignants.
Pour l'enseignement supérieur et la recherche
- la restauration universitaire ;
- les mesures pouvant favoriser le développement et la simplification des prestations d'expertise et de conseil des chercheurs et des enseignants-chercheurs en entreprise ;
- enjeux et développement des pôles de recherche et d'enseignement supérieur ;
- modalités de développement du post-internat dans les disciplines médicales ;
- nouveaux enjeux pour les filières courtes professionnalisantes post-baccalauréat.
Ces études thématiques font l'objet de rapports destinés aux ministres.
Les inspections générales assurent ces missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu'il leur appartient de déterminer et que les notes et rapports remis aux ministres explicitent.

Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Luc Chatel
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Valérie Pécresse
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