Bulletin officiel n° 35 du 24 septembre 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Échanges franco-allemands

Réseau des projets scolaires franco-allemands - Appel à projets pour l'année scolaire 2009-2010

NOR : MENC0900783N
RLR : 557-0
note de service n° 2009-118 du 7-9-2009
MEN - DREIC 2B


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux d'allemand ; aux déléguées et délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement

Le réseau des projets scolaires franco-allemands est créé conjointement par le ministère de l'Éducation nationale français (MEN) et la conférence permanente des ministres de l'éducation des Länder (KMK) en coopération avec l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) dans le cadre du « Programme de coopération et de développement du réseau des filières bilingues à profil franco-allemand » lancé par les gouvernements français et allemand en 1995 (déclaration conjointe franco-allemande du 7 décembre 1995, puis sommets franco-allemands de Weimar en 1999 et de Fribourg en 2001).
L'objectif central de ce programme est de promouvoir les échanges d'élèves (échanges de classes) par la mise en oeuvre d'une pédagogie interdisciplinaire et interculturelle de projet dans un contexte franco-allemand.
Le présent appel à projets, lancé pour l'année scolaire 2009-2010, vise à encourager la création effective d'un réseau d'établissements répondant à cet objectif. Ce réseau des projets scolaires franco-allemands se substitue, à compter de la rentrée 2009, au réseau des filières bilingues à profil franco-allemand mentionné ci-dessus.
Les projets sélectionnés (25 en 2009-2010) bénéficieront, au titre des échanges de classes, d'une subvention versée par l'OFAJ.
Je vous remercie de bien vouloir assurer à la présente circulaire la plus large diffusion possible.
Conditions de participation
Peuvent répondre au présent appel à projets tous les établissements scolaires français du second degré (premier et second cycles) qui remplissent simultanément les deux conditions suivantes :
1) Avoir obligatoirement un établissement partenaire en Allemagne avec lequel ils constituent un tandem dont l' un des deux membres au moins appartient à l'une des catégories suivantes :
- en France :
. établissement avec section européenne ou internationale d'allemand
. établissement avec section AbiBac
. lycée franco-allemand
- en Allemagne :
. établissement avec filière bilingue de français ou filière AbiBac
. établissement avec français LV1
. lycée franco-allemand
L'autre membre du tandem peut être un établissement avec enseignement non spécifique du français ou de l'allemand.
À titre d'exemple, un tandem peut donc se présenter comme suit :
- section européenne d'allemand + filière bilingue de français
- section européenne d'allemand + français LV1ou LV2
- allemand LV1 ou LV2 + français LV1
- allemand LV1 ou LV2 + filière bilingue de français
- etc.
Le partenariat entre établissements peut se situer dans le cadre d'un appariement existant ou dans celui d'un partenariat conçu spécifiquement pour le projet et susceptible de donner lieu à un appariement futur.
Il gagnera par ailleurs à s'insérer dans un partenariat existant entre une académie et un Land afin de s'inscrire dans le cadre de la politique internationale des académies.
2) Prévoir la réalisation d'un projet pluridisciplinaire, à dimension interculturelle et innovant.
Le projet présenté portera sur l'année scolaire 2009-2010.
Le calendrier de mise en oeuvre du projet et la date des échanges de classes prévus sont fixés conjointement par les deux établissements partenaires.
Les établissements qui étaient précédemment membres du « réseau de coopération des filières bilingues à profil franco-allemand » devront également, pour pouvoir participer au réseau des projets scolaires franco-allemands, répondre au présent appel à projets.
Procédure de réponse à l'appel à projets
Les enseignants responsables du projet remplissent un dossier de candidature disponible sur le site internet de l'OFAJ à l'adresse suivante : http://www.ofaj.org/pdf/brochure-f-bat09.pdf
ou sur demande auprès de : reseaudesprojetsscolaires@ofaj.org et le retournent à l'OFAJ avant le 30 octobre 2009, délai de rigueur, à l'adresse suivante : Deutsch-französisches Jugendwerk, Schulprojekte-Netzwerk / Réseau des projets scolaires, Molkenmarkt 1, D 10179 Berlin
Un seul dossier de candidature doit être déposé par projet et par tandem d'établissements.
Chaque dossier devra néanmoins faire apparaître l'accord explicite des deux chefs d'établissement (remplir l'annexe 1 du dossier de candidature).
Aucun dossier n'émanant pas d'un tandem d'établissements et ne comportant pas l'accord des deux chefs d'établissement ne pourra être retenu.
Sélection des projets et financement
Une commission franco-allemande (OFAJ, MEN, K.M.K.) se réunira mi-novembre et sélectionnera 25 projets pour l'année scolaire 2009-2010 en tenant compte des critères suivants :
- pluridisciplinarité,
- dimension interculturelle,
- caractère innovant.
Les établissements dont les projets seront retenus seront informés au plus tard fin novembre 2009.
L'OFAJ accordera à chaque établissement sélectionné une subvention pour frais de voyage et de séjour d'un montant égal à 100% du taux de la grille prévue par ses directives (voir annexe 2 du dossier de candidature).
Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs de voyage et, le cas échéant, d'hébergement.
Valorisation et diffusion des projets
Les projets réalisés seront présentés sur le site internet de l'OFAJ (témoignages, comptes rendus, vidéos, photos, documents audio, blogs, etc.) selon les modalités précisées dans le dossier de candidature. Les établissements sélectionnés s'engagent à transmettre à l'OFAJ les documents demandés en temps voulu.
Par ailleurs, un représentant de chaque établissement sera invité par l'OFAJ à participer à un séminaire franco-allemand organisé tous les deux ans en coopération avec le MEN et la K.M.K. afin de présenter les projets réalisés et de contribuer à une réflexion commune sur la pédagogie de projet dans le cadre des échanges scolaires franco-allemands.
Le prochain séminaire est prévu à l'automne 2011.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
La directrice des relations européennes, internationales et de la coopération
Sonia Dubourg-Lavroff
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