bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Sports

Pratiques sportives

Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo

NOR : SPOV2315337J

Instruction du 6-6-2023

MENJ - MSJOP - DS1

Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux préfètes et préfets de département ; aux recteurs et rectrices de région académique ; aux directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale (Dasen)
Copie aux recteurs et rectrices d’académie ; aux secrétaires généraux de région académique et secrétaires généraux d’académie ; aux déléguées et délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ; à la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ; aux conseillères et conseillers de Dasen, cheffes et chefs du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques pilote depuis 2018 le déploiement du Savoir rouler à vélo (SRAV), programme d’apprentissage du vélo, destiné aux enfants de 6 à 11 ans, pour rouler en autonomie et en sécurité sur la voie publique.

Ce programme a d’ores et déjà permis la formation de 250 000 enfants depuis son lancement en avril 2019.

Lors de la présentation du second Plan vélo 2023-2027, la Première ministre a annoncé l’objectif de former l’ensemble d’une classe d’âge au SRAV, soit 850 000 enfants par an, à partir de 2027.

Pour atteindre cette cible, la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a fixé comme objectif de former au moins 200 000 enfants au SRAV en 2023.

Par ailleurs, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a été retenue pour que soient testées les modalités de la généralisation du dispositif dans une région, avec un objectif de 60 000 enfants à former d’ici le 31 décembre 2023.

Il appartient aux recteurs de région académique, en lien avec les recteurs d’académie et les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport (Drajes), d’organiser le déploiement du dispositif. Des objectifs régionaux sont fixés pour cette année.

I. Le Savoir rouler à vélo, un savoir sportif fondamental, axe prioritaire du Plan vélo 2023-2027

Le comité interministériel à la sécurité routière, présidé par le Premier ministre, a adopté le 9 janvier 2018 une mesure visant à « accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité », le Savoir rouler à vélo (SRAV).

Lancé en avril 2019, le SRAV a été un axe majeur du Plan vélo et mobilités actives 2018-2022, présenté aussi par le Premier ministre le 14 septembre 2018.

Après quatre années de mise en œuvre et plus de 250 000 enfants formés, le SRAV se déploie maintenant dans toute la France, sur le fondement de l’instruction interministérielle du 2 juillet 2022[1] et constitue aujourd’hui un savoir sportif fondamental, consacré par la loi visant à démocratiser le sport du 24 février 2022.

Des outils d’aide au déploiement sont disponibles sur le site www.savoirrouleravelo.fr ainsi qu’un espace référent de suivi des données sur le système d’information de déclaration des interventions (https://www.savoirrouleravelo.fr/intervenant/).

II. Le déploiement du SRAV à partir de 2023

Lors de la présentation du second Plan vélo 2023-2027, la Première ministre a annoncé l’objectif de former l’ensemble d’une classe d’âge au SRAV, soit 850 000 enfants par an, à partir de 2027.

Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a fixé un objectif national de former au moins 200 000 enfants au SRAV en 2023 (120 000 jeunes ont été formés en 2022).

Cet objectif est décliné en cibles régionales, calculées à partir des deux critères suivants : potentiel d’enfants à former de la région et nombre d’enfants formés en 2022 (cf. annexe 1).

En parallèle, compte tenu de sa diversité territoriale, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a été retenue afin d’y tester les modalités de généralisation du dispositif SRAV en 2023. Cette région fait l’objet d’un accompagnement renforcé de la part de la direction des sports pour atteindre l’objectif de 60 000 enfants formés d’ici la fin de l’année.

III. Le rôle et les moyens des recteurs de région académique dans le déploiement du SRAV

Afin d’atteindre les objectifs fixés, il est attendu des services (Drajes et SDJES), sous l’autorité des recteurs :

  • la nomination d’un référent régional en charge de piloter le déploiement du dispositif et de coordonner les actions mises en œuvre par les référents départementaux. Vous voudriez bien indiquer le nom du référent régional sur la boîte fonctionnelle, srav@sports.gouv.fr. Ces référents seront réunis en juin pour partager les objectifs, la méthode et le calendrier ;
  • l’actualisation de votre plan d’actions pour créer, sur votre territoire, les conditions de réussite du déploiement en veillant notamment à mobiliser :
    • les écoles, où 85 % des attestations sont aujourd’hui délivrées ;
    • les services jeunesse et les collectivités pour organiser le SRAV au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM), notamment au cours de l’été.

Vous trouverez en annexe 2 une proposition de plan d’actions type, adaptable aux différents territoires et destiné à vous guider dans cette réflexion.

Il est rappelé que diverses sources de financement, détaillées en annexe 3, sont à votre disposition pour mettre en œuvre le plan d’actions décidé : programme de financement de Génération vélo (financements possibles d’interventions SRAV et de formations d’intervenants) ou encore financements de l’Agence nationale du sport dans le cadre des plans sportifs territoriaux et des plans sportifs fédéraux de certaines fédérations.

Enfin, pour promouvoir le programme SRAV dans les écoles, la direction des sports a décidé de reconduire l’action de communication menée en 2020 en partenariat avec le Tour de France. L’action se déroulera du 12 au 30 juin et visera à faire participer au moins 100 000 élèves au SRAV par le biais de challenges écologiques organisés par MaPetitePlanète. Le Tour de France s’engage de nouveau à reverser 1 € par élève participant à une action d’apprentissage du Savoir rouler à vélo au Secours populaire français, à Qhubeka et à la fondation ANAIS, soit jusqu’à 100 000 €, pendant cette période. Cette donation aura notamment pour but de fournir un maximum de vélos aux enfants qui n’ont pas la chance d’en avoir.

Je vous remercie de bien vouloir relayer auprès de toutes les écoles de votre région cette opération. Pour participer au challenge, les enseignants devront s’inscrire sur l’application https://mapetiteplanete.org/ avant le 12 juin, et des webinaires de présentation sont disponibles ici : https://www.eventbrite.fr/e/billets-mpp-scolaire-ecole-solidaire-webinaire-de-presentation-et-de-formation-622507455557?aff=ebdsoporgprofile.

L’équipe SRAV de la direction des sports (srav@sports.gouv.fr) s’engage de son côté à vous accompagner au quotidien et tiendra des points réguliers avec vos référents afin de suivre la progression de nombre d’attestations délivrées.

Je reste à votre écoute sur les éventuelles difficultés que vous rencontrez dans le cadre du déploiement de ce dispositif.

Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
La directrice des sports,
Fabienne Bourdais

 [1] Instruction interministérielle n° DS/DS3A/DGESCO/DSR/DGITM/2020/48 du 2 juillet 2020 relative à l'organisation du déploiement territorial du programme interministériel Savoir rouler à vélo.

 

Annexe 1 – Objectif cible du SRAV par région en 2023

Région

Cible envisagée à fin 2023

Nombre d’attestations au 25/05/23

Auvergne-Rhône-Alpes

18 000

6 011

Bourgogne-Franche-Comté

11 000

1 639

Bretagne

11 000

1 886

Centre-Val de Loire

11 000

3 049

Corse

500

330

Grand Est

12 000

2 578

Guadeloupe

1 000

149

Guyane

500

0

Hauts-de-France

13 000

1 892

La Réunion

3 000

233

Martinique

1 500

720

Mayotte

1 000

15

Normandie

10 000

1 838

Nouvelle-Aquitaine

18 000

6 220

Occitanie

15 000

4 602

Pays de la Loire

11 000

3 158

Provence-Alpes-Côte d’Azur

60 000

5 262

Île-de-France

16 000

6 744

Total

213 500

43 326

Annexe 2 – Exemple d’un plan d’actions SRAV au niveau régional

Cette trame de plan d’actions est un exemple qui décline les axes prioritaires à investir pour déployer le Savoir rouler à vélo. Elle ne se substitue pas aux particularités régionales qui peuvent induire d’autres axes à privilégier compte tenu de certaines spécificités propres à la région.

  • Définir les objectifs et engagements pour 2023.
  • Établir un diagnostic partagé du déploiement territorial actuel du SRAV : résultats, freins et leviers, moyens disponibles.
  • Recenser les acteurs actuellement engagés dans le déploiement et identifier ceux qui restent à mobiliser pour accélérer le déploiement (collectivités, associations, écoles, mouvement sportif, etc.).
  • Identifier les actions déjà engagées ou à engager par acteur dans l’année par typologie : temps scolaire, temps périscolaire, temps extrascolaire.
  • S’assurer de la mise en place des Copil au niveau régional et départemental[1] (le cas échéant, y procéder) et de l’existence d’un plan d’actions au niveau départemental.
  • Évaluer annuellement l’atteinte des objectifs fixés. Il est préconisé de suivre régulièrement le nombre d’interventions saisies et d’attestations délivrées enregistrées au niveau régional (https://www.sports.gouv.fr/pres-de-chez-vous-651).

Plusieurs ressources d’aide au diagnostic et déploiement sont disponibles ici : https://www.sports.gouv.fr/intervenant-je-me-connecte-809 ; et la liste des intervenants enregistrés sur le système d’information Savoir rouler à vélo par région ci-après : https://www.sports.gouv.fr/pres-de-chez-vous-651.

Pour vous connecter à ces espaces d’information et de suivi, un compte personnel est à activer dans chaque SDJES pour le ressort départemental et dans chaque Drajes pour le ressort régional.

 

[1] Instruction ministérielle n° DS/DS3A/DGESCO/DSR/DGITM/2020/48 du 2 juillet 2020 relative à l'organisation du déploiement territorial du programme interministériel Savoir rouler à vélo.

Annexe 3 – Les possibilités de financement

Bénéficiaires

Projet principal

Dispositif

Temporalité dépôt dossier

Interlocuteurs

Collectivités

Encadrement des enfants,

Formation à l’encadrement

Certificat Économie d’énergie

« Génération vélo »

2023-2024

j.gaspar@sofub.fr

Collectivités

Encadrement des enfants

Certificat Économie d’énergie

« Àvélo2 »

2e trimestre

www.ademe.fr

Collectivités, associations, établissements scolaires

Encadrement des enfants

Plan départemental d’action de sécurité routière

1er trimestre

Préfecture de département

Collectivités, associations, QPV

Encadrement des enfants

Contrat de ville Cité éducative Quartiers d’été

4e trimestre

Préfecture de département

Service départemental jeunesse, engagement et sport (SDJES)

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale

Collectivités, associations

Encadrement des enfants

Projet éducatif de territoire

Plan mercredi

1er semestre

Service départemental jeunesse, engagement et sport (SDJES)

Collectivités, associations

Encadrement des enfants

Vacances apprenantes

École ouverte

2e et 3e trimestres

Service départemental jeunesse, engagement et sport (SDJES)

Direction des services départementaux de l’éducation nationale

Structures publiques

Encadrement des enfants

Fonds social européen

Erasmus+

 

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

www.fse.gouv.fr

www.europe-en-france.gouv.fr

https://info.erasmusplus.fr

Collectivités

Aménagement du territoire

DSIL/DETR

4e trimestre

Préfecture de département

Collectivités

Aménagement du territoire

Agence nationale  du sport volet équipement

1er trimestre

www.agencedusport.fr

Délégation régionale à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports (Drajes)

Service départemental à la jeunesse, l’engagement et aux sports (SDJES)

Structures publiques

Aménagement du territoire

FEDER/FEADER

 

Conseil régional, selon les priorités qu’il définit

Les associations sportives agréées peuvent également solliciter des crédits de l’Agence nationale du sport (au titre du projet sportif fédéral via l’affiliation et au titre du projet sportif territorial via la part territoriale Drajes-SDJES) et du Fonds de développement de la vie associative 2 pour la mise en œuvre du programme SRAV dans les territoires.