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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Sports

Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Animation territoriale en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

NOR : SPOV2310487J

Instruction du 18-4-2023

MSJOP - DS2C

Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux recteurs et rectrices de région académique ; aux préfètes et préfets de département ; aux recteurs et rectrices d’académie ; aux secrétaires générales et secrétaires généraux de région académique et aux secrétaires générales et secrétaires généraux d’académie ; aux déléguées régionales académiques et délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ; à la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ; aux directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale ; aux conseillères et conseillers du directeur académique des services de l’éducation nationale, cheffes et chefs du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sont une extraordinaire opportunité de fédérer l'ensemble des Françaises et des Français autour de la pratique d'une activité physique et sportive, et de moments de fête populaire importants pour notre pays.

L'instruction interministérielle du 25 novembre 2022 a été adressée à chaque préfet de région pour lui demander d'élaborer avec les acteurs du territoire, au travers particulièrement des conférences régionales du sport (CRDS), un plan d'action d'animation attendu pour le 15 mai 2023.

Ce plan se veut un document stratégique permettant de mieux appréhender les axes et les thématiques d'animations retenus, ainsi que le calendrier prévisible des actions. Pour donner à cette démarche tout l'impact attendu, des crédits supplémentaires vous sont délégués pour 2023, et vous permettront d'apporter un soutien financier à certaines des actions.

L'activité physique et sportive ayant été déclarée grande cause nationale en 2024 par le président de la République, ce plan d'animation a vocation à être complété progressivement au cours des prochains mois.

1. Une montée en puissance de l'animation territoriale en 2023 et 2024

Pour 2023, l'objectif est de favoriser sur l'ensemble des territoires l'émergence et l'accompagnement d'évènements festifs et populaires permettant de réunir nos concitoyens autour :

  • de la célébration de temps forts nationaux qui nous conduiront vers les Jeux (journée olympique, journée paralympique, etc.). À ce titre, vous trouverez en annexe la frise calendaire de ces évènements ;
  • d'initiatives d'origine locale permettant la découverte d'activités physiques et sportives, la diffusion des valeurs de l'olympisme ou la mise en valeur des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) Paris 2024 ;  
  • du soutien de nos équipes de France avant et pendant la compétition.

Ce programme d'animation évoluera en 2024, pour prendre en compte l'organisation par les collectivités locales, dans le cadre des JOP, du relais de la flamme et des zones de célébration clubs 2024.

L'accompagnement de projets relevant de la grande cause nationale 2024 pourra également être structuré en soutenant, via la gouvernance territoriale de l'Agence nationale du sport (ANS), des actions qui, au-delà de la célébration d'une fête populaire, permettront de :

  • donner aux Français des occasions de faire du sport ;
  • promouvoir les politiques publiques qui renforceront durablement la place du sport dans notre pays.

Les orientations relatives à la grande cause nationale 2024 feront l'objet d'un cadrage plus précis au second semestre 2023 et, sous réserve des arbitrages budgétaires, d'une nouvelle délégation de crédits en 2024.

2. Les publics cibles et les territoires

L'objectif est de réunir l'ensemble de la population dans le cadre d'évènements festifs, partout sur le territoire, autour de la célébration du sport et des JOP, en veillant tout particulièrement à la participation des publics suivants :

  • les femmes ;
  • les jeunes, qu'ils s'agissent des mineurs dans le cadre du temps scolaire ou des accueils collectifs de mineurs et des étudiants  ;
  • les personnes en situation de handicap ;
  • les seniors ;
  • les publics en situation de précarité.

La mixité des publics et des pratiques doit être une constituante forte de la conception des actions d'animation.

Par ailleurs, une attention particulière doit être portée aux initiatives issues de territoires qui ne sont concernés :

  • ni par des sites accueillant des épreuves olympiques ou paralympiques ;
  • ni par l'accueil de délégations sportives dans les centres de préparation aux Jeux (CPJ) ;
  • ni par le parcours de la flamme, ce qui ne doit pas exclure pour autant le soutien apporté aux projets d'animations accompagnant cet événement.

3. Les types d'actions soutenues

Sans préjudice de l'appréciation globale que vous aurez de la pertinence des projets qui vous seront soumis, les actions que vous pourrez soutenir viseront prioritairement à permettre au plus grand nombre et dans un calendrier défini :

  • d'être initié aux pratiques sportives dans toute leur diversité (parasport, pratique mixte, etc.), de façon gratuite et ludique ;
  • de découvrir de nouvelles pratiques à travers l'organisation de démonstrations sportives ;
  • de participer à une manifestation sportive ;  
  • de prendre part à des animations culturelles et éducatives autour de la promotion des valeurs du sport, de l'olympisme et du paralympisme ;
  • de mettre en valeur le patrimoine sportif  local ;
  • de valoriser une pratique sportive durable ;
  • de soutenir nos équipes de France avant et pendant la compétition.

Nos concitoyens pourront être associés à la conception de ces projets afin de permettre une prise en compte des besoins locaux exprimés par les citoyens.

Les évènements non sportifs d'ampleur régionale (festivals, foires et salons, etc.) peuvent être l'occasion, en collaboration avec les organisateurs, de mettre en place des animations spécifiques liées aux Jeux.

Le patrimoine local et les lieux culturels sont aussi à valoriser dans le cadre des manifestations organisées.

L'ensemble des acteurs sportifs, y compris ceux ne relevant pas de disciplines olympiques ou paralympiques, doivent être mobilisés afin de faire de ces évènements une réelle vitrine de la pratique sportive sous toutes ses formes.

La localisation exacte de chacun des événements et leurs dates devront être précisées, actualisées régulièrement et transmises à un rythme régulier à la direction des sports (ds2c@sports.gouv.fr), via votre référent JOP, afin de permettre la synthèse et la communication les plus adéquates possibles au niveau national.

4. Le rôle des conférences régionales du sport

Comme précisé dans l'instruction interministérielle du 25 novembre 2022, la CRDS constitue l'instance de concertation privilégiée pour partager les axes du plan d'animation et coordonner sa déclinaison sur le territoire. Il peut être opportun de s'appuyer sur une structure plus opérationnelle (commission JOP, groupe de travail, etc.) selon les configurations régionales existantes. La CRDS aura un rôle majeur de mobilisation des différents acteurs autour des évènements les plus structurants, de communication et de mise en place des cofinancements au travers de la conférence des financeurs.

5. Les porteurs de projet

Les projets d'animation pourront notamment être portés par une collectivité territoriale (ou un groupement de collectivités) ou le mouvement sportif (clubs, comités ou ligues, comités départementaux olympiques et sportifs [CDOS]/comités régionaux olympiques et sportifs [CROS]/comités territoriaux olympiques et sportifs [CTOS]). Les projets partenariaux seront encouragés. En outre, le dispositif pourra utilement impliquer les acteurs suivants :

  • associations scolaires, culturelles ou liées au mouvement olympique ;
  • acteurs institutionnels (services de l'État, agence du service civique, etc.) ;
  • sportifs du territoire ;
  • entreprises du territoire  ;
  • médias locaux ou nationaux.

À ce titre, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps) et les écoles nationales sont des partenaires et des lieux importants dans la perspective d'animation des territoires.

La dimension festive souhaitée implique aussi une relation partenariale forte avec les directions régionales des affaires culturelles (Drac) déjà mobilisées au travers de l'olympiade culturelle.

6. L'articulation nécessaire avec les dispositifs existants

Les actions mises en place dans le cadre du plan d'animation doivent s'inscrire dans l'écosystème existant et le valoriser. Dans cette perspective, les territoires labellisés « Terre de jeux » constituent des relais importants à mobiliser. Il est nécessaire de donner toute sa portée à ce label en enrichissant son contenu, et il est aussi possible d'accentuer la synergie entre ces territoires pour proposer des évènements plus ambitieux, par exemple autour des temps forts nationaux.

De même, les CPJ, au-delà de l'accueil des délégations et des manifestions organisées en lien avec les équipes, pourront être mobilisés en tant que lieu d'accueil de manifestations.

Les clubs 2024, qui constitueront les points privilégiés de participation de la population à la fête olympique et paralympique, devront s'intégrer dans le dispositif d'animation.

7. L'accompagnement et le soutien aux projets

Un comité de pilotage national associant, sous l'égide de la direction des sports, Paris 2024, l'Agence nationale du sport, la Délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le Comité paralympique et sportif français (CPSF), des représentants des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes), des directeurs techniques nationaux (DTN) et des établissements publics du sport, a été mis en place dès décembre 2022, conformément aux dispositions de l'instruction du 25 novembre 2022 précitée.

Réuni tous les trimestres, il vise à développer les synergies entre l'ensemble des acteurs pour promouvoir la fête populaire autour des Jeux sur l'ensemble du territoire et venir en soutien des initiatives locales.

Un référent JOP a été désigné dans chaque Drajes afin de favoriser le partage d'information et de faciliter la mise en place effective de ce plan en lien avec les acteurs locaux. Il s'agit avant tout de repérer et d'accompagner les initiatives locales pour contribuer à leur rayonnement.

Enfin, une somme de 4 millions d'euros est déléguée en 2023 dans le cadre des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux, afin de soutenir les actions les plus significatives et structurantes du plan d'animation (répartition jointe).

Un bilan précis des actions financées vous sera demandé en fin d'année. Des instructions complémentaires vous seront adressées quant aux orientations à suivre au titre de la grande cause nationale 2024.

8. Le calendrier

Comme indiqué dans l'instruction interministérielle du 25 novembre 2022, la journée olympique du 23 juin 2023 constituera le point de départ de la dynamique d'animation qui prendra fin le 8 septembre 2024, jour de la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques. Les actions engagées au titre de la grande cause nationale prolongeront ensuite cet élan.

Enfin, les Drajes s'assureront de la bonne articulation des services de l'État en charge, sous l'autorité des préfets, de l'appréciation des conditions de sécurité requises par les projets soutenus.

La ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra