bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Comité d'hygiène et de sécurité

Liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

NOR : MENA0901003A

MEN - SAAM A1


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-452 du 28-5-1982 modifié, notamment article 8 ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; procès verbal afférent à la consultation des personnels du 20-10-2009 ; proclamation des résultats de cette consultation
Article 1 - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général est fixée ainsi qu'il suit :
- Union nationale des syndicats autonomes - U.N.S.A. Éducation
- S.N.P.M.E.N.-F.O.
- Front syndical S.G.P.E.N.-C.G.T. - S.G.E.N.-C.F.D.T.
Article 2 - Compte tenu de leur représentativité, le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus est établi comme suit :
- U.N.S.A. Éducation : 3 sièges de titulaires - 3 sièges de suppléants
- S.N.P.M.E.N.-F.O. : 1 siège de titulaire -1 siège de suppléant
- Front syndical S.G.P.E.N.-C.G.T./S.G.E.N.-C.F.D.T. : 3 sièges de titulaires - 3 sièges de suppléants
Article 3 - Les organisations syndicales sont appelées à désigner leurs représentants titulaires et suppléants avant le 26 novembre 2009.
Article 4 - L'arrêté du 9 novembre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale est abrogé.
Article 5 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
 
Fait à Paris, le 5 novembre 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye