bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale : modification

NOR : MENH1600576A

Arrêté du 25-7-2016

MENESR - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 1-12-2011 modifié ; arrêté du 14-1-2015 ; arrêté du 27-1-2015 ; demande présentée par l'Unsa Éducation du 13-7-2016

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) Éducation

En qualité de suppléant :

Au lieu de : Monsieur Dominique Dupasquier

Lire : Alexandra Derosiere

Le reste sans changement.

  

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

  

Fait le 25 juillet 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy